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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67f59468bbf04ef7857c361a
4 avril 2025
Un bruit relatif à l’embrayage a été signalé par le garagiste sur la facture à titre d’observation.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597d59
23 janvier 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
Référés
675a12c93bace64ddb46b8f0
15 octobre 2024
à l'inertie du garagiste.
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd5acdc6046d4759819b
20 mai 2026
Elle précise que les travaux n’ont pas été achevés car [P] [H] a voulu récupérer son camion pour retourner sur les marchés.
Chambre 1
69e671c3cdc6046d47ef4f0a
2 avril 2026
Monsieur [Q] pour sa part a vendu le véhicule en tant que professionnel, par le biais de son entreprise individuelle.
4ème chambre civile
698070c3cdc6046d479c30c8
12 janvier 2026
L'affaire était enregistrée sous le no RG 24/6650. Par ordonnance du 8 avril 2025, le juge de la mise en état prononçait la jonction a des deux affaires sous le no RG 24/2058.
POLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a069
10 janvier 2025
Il a donc confié son véhicule au garage Y2C qui a procédé au remplacement des quatre bougies de la sonde lambda et au contrôle des injecteurs, pour la somme de 2 434,68 euros.
SITE FEUCHERES
67f834d4cf40727a004479bd
8 avril 2025
En l’espèce, [H] [J] produit un bon de commande du 4 avril 2024 et une facture du 11 avril 2024 portant sur le véhicule Clio RENAULT immatriculé [Immatriculation 3] vendu à son profit pour la somme de
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002db4
1 juillet 2025
[R] [E] a fait connaitre au notaire son intention d’user de son droit de préférence en application des dispositions de l’article L145-46-1 du code de commerce et s’est porté acquéreur au prix convenu entre
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
, de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral.
PPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013ecc
1 juillet 2024
Madame [K] [X], représentée par son avocat à l’audience de plaidoiries, demande au tribunal de : rejeter les demandes de la société SAS STAVI AQUITAINE à son encontre,à titre subsidiaire, débouter la société
CIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a278c
8 avril 2024
Il reproche à Monsieur [G] [K] d’avoir amené la voiture au garage sans son autorisation.
678593ddaaacbea0fe68a079
Au cours du mois d'octobre 2023, Monsieur [P] [N] a décidé de faire installer un boitier de conversion à l'éthanol sur son véhicule auprès de la SARL GARAGE FOLTRAN.
4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c681aa
16 juillet 2024
lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 mars 2022, non réclamée, la SA YOUNITED a adressé une mise en demeure à Monsieur [L] de régler les échéances impayées à hauteur de 299,26 € sous
Pôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e9
10 avril 2025
PACA AUTOMOBILE , immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 833 336 936 dont le siège social est sis [Adresse 7]prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège
Chambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802bf
rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 22 novembre 2022, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux vivaient séparément depuis mai 2020 Dit que Mme [C] [T] devra verser à son
Deuxième Chambre
662aa437c8a1343b8cd6409e
25 avril 2024
L'acheteur qui agit contre son vendeur en raison des vices cachés de la chose vendue dispose à son choix de l'action rédhibitoire ou estimatoire.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b853ea43407b9fbbb9f
7 octobre 2025
Le 12/08/2022, GROUPAMA D'OC a mandaté son expert pour examen des dommages.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
OPTEVEN ASSURANCES, société au capital de 5 335 715 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 379 954 886, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Chambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
acquisition auprès de la société TRISKELL BAT ; - Les problématiques rencontrées sur le véhicule ont été identifiées par le garagiste de monsieur [T].
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