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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67f59468bbf04ef7857c361a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Un bruit relatif à l’embrayage a été signalé par le garagiste sur la facture à titre d’observation.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597d59

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à l'inertie du garagiste.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise que les travaux n’ont pas été achevés car [P] [H] a voulu récupérer son camion pour retourner sur les marchés.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671c3cdc6046d47ef4f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [Q] pour sa part a vendu le véhicule en tant que professionnel, par le biais de son entreprise individuelle.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

698070c3cdc6046d479c30c8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'affaire était enregistrée sous le no RG 24/6650. Par ordonnance du 8 avril 2025, le juge de la mise en état prononçait la jonction a des deux affaires sous le no RG 24/2058.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a069

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a donc confié son véhicule au garage Y2C qui a procédé au remplacement des quatre bougies de la sonde lambda et au contrôle des injecteurs, pour la somme de 2 434,68 euros.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834d4cf40727a004479bd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, [H] [J] produit un bon de commande du 4 avril 2024 et une facture du 11 avril 2024 portant sur le véhicule Clio RENAULT immatriculé [Immatriculation 3] vendu à son profit pour la somme de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [E] a fait connaitre au notaire son intention d’user de son droit de préférence en application des dispositions de l’article L145-46-1 du code de commerce et s’est porté acquéreur au prix convenu entre

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013ecc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame [K] [X], représentée par son avocat à l’audience de plaidoiries, demande au tribunal de : rejeter les demandes de la société SAS STAVI AQUITAINE à son encontre,à titre subsidiaire, débouter la société

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a278c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il reproche à Monsieur [G] [K] d’avoir amené la voiture au garage sans son autorisation.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a079

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au cours du mois d'octobre 2023, Monsieur [P] [N] a décidé de faire installer un boitier de conversion à l'éthanol sur son véhicule auprès de la SARL GARAGE FOLTRAN.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c681aa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 mars 2022, non réclamée, la SA YOUNITED a adressé une mise en demeure à Monsieur [L] de régler les échéances impayées à hauteur de 299,26 € sous

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PACA AUTOMOBILE , immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 833 336 936 dont le siège social est sis [Adresse 7]prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 22 novembre 2022, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux vivaient séparément depuis mai 2020 Dit que Mme [C] [T] devra verser à son

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TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L'acheteur qui agit contre son vendeur en raison des vices cachés de la chose vendue dispose à son choix de l'action rédhibitoire ou estimatoire.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e88b853ea43407b9fbbb9f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 12/08/2022, GROUPAMA D'OC a mandaté son expert pour examen des dommages.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OPTEVEN ASSURANCES, société au capital de 5 335 715 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 379 954 886, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

acquisition auprès de la société TRISKELL BAT ; - Les problématiques rencontrées sur le véhicule ont été identifiées par le garagiste de monsieur [T].

Source officielle

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