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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
697b56e5cdc6046d471aa268
8 janvier 2026
[Y] [V] Expédition délivrée le Maître Marjorie BERRUEX de la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS Me Sonia HUMBERT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686849434965b5d9df328a3c
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/02863 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUJ JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [B] [Z] [O] [E] [L] [Z] REPRESENTE
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
Trois enfants sont issus de cette union : - [Q] [K], né le 26 août 2010 à CHETROSU (MOLDAVIE), mineur actuellement âgé de 15 ans ; - [N] [K], née le 28 juillet 2015 à Paris 12ème, mineure actuellement
Chambre J.A.F. Cab 3
68f29cfee97b8c1829967844
9 octobre 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Assemaa FLAYOU, vice-présidente en charge des affaires familiales du tribunal judiciaire de PONTOISE, assistée de Madame Christelle
Chambre 2/section 1
65bd3b9f46d547e419fc1922
26 janvier 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G.
JAF Cab 8
67f839c7cf40727a00448762
10 avril 2025
contradictoire DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNVG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
JAF section 2 cab 4
6631370219f939ca6242dd58
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/38286 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEA6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 237 et suivants
JCP
695edcbdcdc6046d478d9eb2
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG6P Société HABITAT DU GARD C/ [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
JAF Cab 7
6a0b8fc5cdc6046d47209376
18 mai 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRK / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
Il sollicite que l’exécution provisoire de la décision soit ordonnée afin d’éviter un appel dilatoire et inutile.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab62e
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
681a71855eb387f553b9faa4
3 avril 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
JAF Cabinet 4
67f028da02fc178212f7fc4a
4 avril 2025
[M] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame JOSON, Juge du Tribunal Judiciaire
2ème Chambre
68eea76322996ce54482fe1e
encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
PPEP Civil
6972fc9fcdc6046d47602523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
67f04e1402fc178212f876c3
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○
CABINET JAF 7
677ecb1eb01eea4cf01a2d22
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f1e
18 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Janvier 2024 N° RG 21/02739 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHCJ
4ème chambre Cab B
6780205d9c3ba90f51dc251f
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/09827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MVN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
66216760c8ec436236debf17
16 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/07039 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J62B
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