Il y aurait un compte rendu détaillée de toutes les réunions, alléguées et n'a jamais eu connaissance d'intimidations, de pressions ou de comportements anormaux à son égard.

Sont intervenues au titre de ces travaux : - la société ACTEBA, en qualité de maître d’œuvre ; - la société PRODEMO, pour le lot démolition ; - la société SONFADOR ILE DE FRANCE, pour le lot fondations

Le compte rendu de réunion maître d'ouvrage-maître d'œuvre du 6 mars 2019 mentionne un « planning validé MO/MOE » pour l'ensemble des missions avec ouverture du magasin au public le 30 aout 2019.

[1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de Délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'URSSAF d'Ile-de-France (URSSAF délégante) a délégué à l'URSSAF Centre Val de Loire (URSSAF délégataire) le calcul, l'appel et le recouvrement des cotisations dues

A.G.M ILE DE FRANCE [Adresse 21] [Localité 20] représentée par Maître Sandrine GRINHOLTZ de la SELAS ARDENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1161 La S.A.

UXELLO ILE DE FRANCE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S.U. TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS (FRANCE), S.A.S.

touchant le tiers supérieur du tibia droit dans la région récemment opérée”.

EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?ACTIVITES DU PAS DU LAC SECTEUR SUD, S.A.S. [Adresse 2], S.E.L.A.S. KARDHAM ARCHITECTURE, S.A. ENEDIS, S.C.

Après avis favorable du [6] (ci-après [8]) de la région Ile de France, la maladie étant hors tableau mais générant un taux d’incapacité permanente partielle prévisible d’au moins 25%, la CPAM des [Localité

ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE [Adresse 40] [Localité 29] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R209 S.A.

opposable à la société SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société DOXA GRUP SRL, celle-ci ayant uniquement été assignée en qualité d'assureur de la société NATEKKO CONSTRUCTION, de la société ILE

Surendettement des Particuliers du Puy de Dôme concernant le dossier de : DÉBITEUR : Monsieur [I] [M], débiteur contestant, demeurant [Adresse 2] comparant en personne CRÉANCIERS : Organisme URSSAF ILE

Sur l’audition du patient, dans la mesure où ila indiqué le 3 avril qu’il ne souhaitait pas comparaitre, son transport n’a pas été organisé par l’hopital [Etablissement 1] à [Localité 1] où se tient l’

RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

La CCAS de la [1] a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles région Ile De France pour les raisons suivantes : -liste limitative des travaux non respectée, -durée d’exposition

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'URSSAF d'Ile-de-France (URSSAF délégante) a délégué à l'URSSAF Centre Val de Loire (URSSAF délégataire) le calcul, l'appel et le recouvrement des cotisations dues

Localité 3] non comparante, ni représentée à l’audience du 10 février 2026 Ayant pour conseil Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSES : Madame [C] [X] 6 quai du Moulin 93450 L’ ILE

l'examen des désordres allégués dans l'assignation délivrée les 26, 30 et 31 mai et 1er juin 2023 et les pièces jointes concernant l'ensemble immobilier ;déclaré communes et opposables à la SASU LEGENDRE ILE