[D] [Z] [R] a été placé en arrêt de travail, lequel a été prolongé jusqu'au mois de janvier 2022, date à laquelle son inaptitude professionnelle (emploi d'agent d'entretien) a été constatée.

Il considère qu’il existe une inaptitude totale et définitive à son poste antérieur et que les séquelles imputables rendent tout travail rémunéré impossible “si station debout prolongée, travail en hauteur

Un avis d’inaptitude professionnelle a été rendu par un médecin le 5 novembre 2021.

telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de restauration est réputée utilisée

[O] [U] travaille au sein du cabinet à raison de de deux ou trois jours par semaine et qu’il adapte ses rendez-vous sur l’emploi du temps de son père afin de pouvoir le solliciter pour terminer certains

Suite à certains dysfonctionnements du véhicule, une expertise amiable a été diligenté par la protection juridique de M. [S] et une réunion a eu lieu le 21 décembre 2020 en l’absence de M.

L’impartialité subjective concerne, sans équivoque, uniquement et directement les individus composant la juridiction statuant sur le litige (un seul ou plusieurs magistrats).

: reprise de l'emploi antérieur, changement de poste, changement d'emploi, nécessité de reclassement ou d'une formation professionnelle, possibilité d'un travail adapté, restriction à un travail occupationnel

de travail, en tant que formatrice dans une école.

Le 10 septembre 2012, le Docteur [P] évaluait une incapacité totale de travail de 45 jours à compter des faits.

Le 12 mars 2018 Mme [M] s’est vu notifier son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.

contrat de travail et/ou de leur temps de travail, et ce en violation de l’article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.

Enfin, ainsi que le rappelle le salarié, les dispositions de l’article R. 4323-58 du code du travail prévoient que : « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu

Le seul constat de l'erreur de diagnostic ne suffit pas à établir une faute du médecin puisque, dans certaines circonstances, le diagnostic peut être difficile à établir, ce que soutient d'ailleurs le

professionnelle antérieure : Madame [D] ne travaille plus depuis le 31 décembre 2018 ; Burn out attribué pour moitié à son travail et pour moitié à ses problèmes dentaires,Tierce personne : pas de besoin

Elle ne peut pas travailler, même à temps partiel. Il rappelle qu’elle a bénéficié de l’A.A.H. de 2019 à 2022.

[L] a été déclaré inapte à son poste de travail le 20/07/2022. Il a été licencié pour inaptitude le 12/10/2022.

2014 pour insomnies, asthénie et anxiété ; - qu'elle a été déclarée inapte à la reprise de son poste par la médecine du travail le 22 novembre 2018 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de

Au soutien de sa demande de réexamen, Monsieur [E] [J] [D] indique qu’il a été déclaré en inaptitude du travail le 5 juillet 2022 et qu’il a été licencié le 2 août 2022.

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ".