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449 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

697f2519cdc6046d4780c9c5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation, RAPPELLE au débiteur de la contribution qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e90b3cdc6046d47ea7aea

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

08 décembre 2020 afin d’autoriser Madame [L] [H] à pénétrer sur la propriété des époux [Z] afin de réaliser les travaux de ravalement du mur séparatif de propriété, confirmée par un arrêt de la Cour d’appel

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

678187e86d34da2cbdcdd975

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 novembre 2023, renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties puis finalement évoquée à l'audience du 5 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173679cdc6046d47254518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154274e929a9d8fa3477

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] [D] en qualité d'expert judiciaire, avec pour mission, notamment, d'examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles alléguées dans l'assignation et relevés dans le cadre

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080d0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [T] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant Syndicat de copropriété [Adresse 6], pris en la personne de son syndic Madame [R] [L] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567eabbf04ef7857ba9fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 1er Avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5073e85d0474bddb3eac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EURL [O] [V] [Adresse 1] [Localité 9] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4c8033cf481c39a2406

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte de ces éléments que Madame [X] [B] justifie suffisamment de l’existence d’un motif légitime pour obtenir une mesure d’investigations relative aux conséquences de la non conformité relevée par

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS Sur la demande d'expertise médicale Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac3c0d3e3fe99cad87a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e5bbf04ef7857ba99d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ONET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande d'expertise médicale : Il résulte des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690006866c0645d222ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335ba7c0d3e3fe99cae2fe

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INSEE du coût de la construction BT 01, l'indice de base étant celui en vigueur à la date du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [X] et le dernier indice connu étant celui en vigueur à la date du

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609ca2273490db1078d6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS L’article 789 du code de procédure civile, tel que modifié par le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024 et applicable aux instances en cours à compter du 1er septembre 2024, dispose que, lorsque

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa66d8b1985f45e76cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contradictoire et en premier ressort rendu le 28 avril 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de LYON, pris en son pôle de proximité et protection, signifié en date du 2 juin 2023, revêtu du certificat de non-appel

Source officielle

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