[J] [P], informé, aurait refusé de courir le même risque pour la seconde oreille, les informations antérieures sur l’otospongiose comprenant aussi nécessairement l’information sur le risque de surdité.

, y compris des informations fournies par ce dernier », le prêteur ayant notamment l’obligation, à ce titre, de consulter le fichier prévu par l’article L 751-1 du même code ; Qu’ainsi, pèse sur tout

la consommation, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur doit remettre à l’emprunteur une fiche d'information précontractuelle -FIPEN- mentionnant l'ensemble des informations énumérées

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les rendait encore plus malades, n’a fait qu’augmenter leur inquiétude à la manifestation de chacun de leurs risques, non contenus dans la notice.

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Ils m’ont dit que je dois rester encore une semaine en milieu fermé.”

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une

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autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [S] [P] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 10h00 ; Vu les informations

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au relevé d’informations qu’il avait transmis, de deux sinistres les 4 janvier 2021 et 2 février 2021.

La décision de placement en rétention n’encourt donc pas le grief d’insuffisance de motivation allégué.

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L'information du patient a été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure, l'intéressé n'étaint pas en état de recevoir l'information le 3 octobre 2024 selon certificat

Il considère encore qu’il n’a pas été informé des risques attachés à une immobilisation sans prise d’anticoagulants, ni avoir été préparé aux risques en découlant.