vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée à l’égard de [Z] [C] mais l’instance se poursuit à l’égard des héritiers de [R] [G].

, à compter de la signification de la présente décision ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [G] [R] [D] [V] née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 9], est versée

[C] [G] accueille les enfants mineurs ; FIXE à 20 euros (vingt euros) par mois et par enfant majeur et mineur, soit 60 euros (soixante euros) au total, la contribution que doit verser Madame [C] [G]

sur l'enfant mineur [D]; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le

2025, RAPPELLE la compétence territoriale de la présente juridiction, DIT que la loi française est applicable pour connaître du divorce et ses conséquences, CONSTATE que la demande introductive d'instance

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

Sur sa situation familiale et sociale, il indique être célibataire, père de deux enfants dont un majeur qui est étudiant et pour lequel il verse une pension alimentaire de 200 euros et le second mineur

titre de dommages-intérêts ; FIXE à 630€ (SIX CENTS TRENTE EUROS) par mois, la pension que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, directement entre les mains de l’enfant

majeur [K] seront pris en charge par moitié par chacune des parties, après présentation de justificatif et au besoin les y CONDAMNE; FIXE le montant de la contribution à l'entretien et à la poursuite

; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 373-2-5 du code civil, le versement par [I] [E] de cette contribution, directement entre les mains de l’enfant majeur, demeure une modalité

greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l'ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 2 juin 2022, VU l'audition de l'enfant

mineure ; RAPPELLE que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur.e, qu'il doit être informé

à l'égard de l’enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,

[B] [Y] le [Date naissance 2] 1999, majeur et [X] [Y] le [Date naissance 1] 2003, majeur, à la somme de 110 euros par mois et par enfant, soit 220 euros au total, indexée depuis le 01 janvier 2023, payable

% et 80% : incapacité importante entraînant une entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant et de sa famille; - Taux égal ou supérieur à 80% : incapacité majeure, entraînant une entrave majeure

les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect

directement entre les mains du parent créancier, DIT que Monsieur [W] [Y] versera directement entre les mains de l'enfant majeur [J] une contribution destinée à son entretien et son éducation d'un montant

la régularité de la procédure Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [M] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation d'office par un arrêté initial