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281 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il revenait de l'IME (institut médico-éducatif) vers son domicile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Et que si l’outil améliore l’accessibilité au sens large, il ne renvoie pas à l’accessibilité réglementaire, soit l’accessibilité qu’impose le RGAA pour l’heure aux seules grandes entreprises et aux collectivités

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a6f879c8a875bd47b23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

30 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/05226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FHB EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [V] a donné à bail à Monsieur [S] [O] [L] et Madame [C] [M] épouse [O] [L] selon acte sous seings

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, il est établi et non contesté que par acte sous seing privé en date du 22 mars 1999, Mme [O] a donné à bail en renouvellement à M. 

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N2M, laquelle a entrepris d’y créer un commerce de restauration rapide.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En ses articles 6 et 7 intitulés respectivement “Choses et parties en co-propriété restreinte” et “Répartition des charges de co-propriété restreinte”, ce règlement institue des charges communes spéciales

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd3b01eea4cf01a3fc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le bail conclu à effet du 1er septembre est intitulé « bail meublé », mais ne mentionne pas la présence de mobilier, et ne contient aucun inventaire ou état des lieux d'entrée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbddacdc6046d473b0322

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 9 avril 2013, la SCI PHARMAVANCE IMMOBILIER a donné à bail à la SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 2] des locaux situés [Adresse 3] à Boulogne-Billancourt

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L’Université [11] (l’Université) est une Université crée en 2020 et issue de la fusion de l’Université [Adresse 15]-[Localité 13] avec l’Institut

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle observe qu'elle ne pouvait néanmoins pas se substituer au syndic qui était tenu de mandater une entreprise afin de faire réaliser les travaux nécessaires.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en exercice représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] et Madame [H] sont propriétaires au sein

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 août 2009, la S.C.I. D.Y.P.P. a donné à bail commercial à la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9e9c432ce7d11a700d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/05734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KBT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 janvier 2024, intitulées « Conclusions en demande n°2 », ici expressément visées, M. 

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1c1b7735881a7c2bec

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 janvier 2023, Monsieur [D] [B] et Madame [V] [C], épouse [B] (ci-après, « les époux [B]) ont donné à bail d’habitation à la SARL CENTRE NATIONAL D'ÉTUDE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PARIS, vestiaire : L0306 DEMANDEUR C/ SA ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291 [Adresse 1] [Localité 8] défaillant CPAM DE [Localité 11] - (Pôle Recours contre Tiers de Seine

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sa qualité d'assureur et d'unique contractant, était soumise à une double obligation précontractuelle d'information et de conseil dont elle ne peut s'exonérer même en présence d'un intermédiaire au sens

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'entreprise réalise ses opérations en majorité en Île-de-France et à [Localité 1].

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a entrepris, dès octobre 2024, une véritable campagne de dénigrement public à l’encontre de la société Courtage Auto, en diffusant des avis négatifs et réitérés sur plusieurs plateformes ; que compte

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef1185632

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte sous-seing privé en date du 5 février 2019, la société K2 a cédé son fonds de commerce de restaurant à la société CELEO (ci après “le preneur”), laquelle est venu aux droits de la société K2 dans

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