[I] [M] la somme de 4226,48 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

euros du 2 mars 2022 : - prononcer la nullité pour dol du prêt souscrit le 2 mars 2022 - condamner in solidum M. et Mme [D] à verser à la BNP Paribas la somme de 184.800 euros avec les intérêts au taux

dues en principal et intérêts était reporté au dernier jour du vingt-quatrième mois suivant la décision à intervenir et que les sommes correspondant audit report porteraient intérêt au taux légal, sans

réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d’une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d’un mois prévu pour élever une contestation.

de 4150 euros correspondant au prix de la voiture, de l'assurance et du remorquage et la somme de 850 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.

[T] [N] à lui payer la somme de 40535,90 euros au titre de l’intégralité des sommes restant dues en exécution du contrat du 24 mars 2022, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

de 44 277,95 euros, outre intérêts au taux de 9,50 % l’an à compter du 19 juillet 2016, et condamné solidairement Mesdames [Z] [I] et [L] à payer à la banque la somme de 41 273,26 euros, outre intérêts

effective des locaux, - la somme de 4000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive, outre intérêts aux taux légal à compter de la décision, - la somme de 800 euros sur le fondement de l'article

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restantes dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

provisions échues,1610,87 euros au titre des sommes à échoir au 31 décembre 2025,2962,40 euros au titre des sommes à échoir au 31 décembre 2026,2000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Elle s'en remet si une déchéance des intérêts contractuels est encourue.

, la somme de 33 661,55 euros au titre du solde du marché outre intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement.

n° 1 040 est entaché d’illégalité interne comme externe ; - JUGER que le titre de recettes n° 1 019 est entaché d’illégalité interne comme externe ; - PRONONCER l'annulation du titre de recettes n°1

de retard sur chacune des factures dues, outre la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Ils sollicitent le rejet des sommes sollicitées au titre des frais. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

] [Z] à lui payer la somme de 25 733.23 euros, outre intérêts contractuels, - Condamner Monsieur [G] [Z] à lui payer la somme de 1000.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.