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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

66fd8ddb38de0398b51783de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La question de l’interprète, il a besoin de l’interprète, il n’y a pas le PV de recours à l’interprète. SUR LE FOND : Observations de l’avocat : la requête est irrecevable .

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b9b3ea43407b9fbc492

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En présence sur place de Madame [J] [D] interprète en langue kosovar, inscrit sur la liste de la cour d’appel de LYON, serment préalablement prêté, Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e9763b3ea43407b912a5a2

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df31486f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2001 Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 30 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01.07.2025 au patient, au Préfet, à l’interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6914a8d44322238c08a0849f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prendra fin à l’expiration d’un délai de 26 jours à compter du 9 octobre 2025 ; RAPPELONS à la personne étrangère que, pendant toute la période de la rétention, elle peut demander l’assistance d’un interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6914a9794322238c08a08ff3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d76

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

L’interprète n’a pas assisté à toutes les questions. J’avais un avocat mais il y avait des questions sans interprète et l’interprète était par téléphone.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654eb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Mentionnons qu’aucun interprète en moldave n’était disponible pour se déplacer pour l’audience de ce jour et qu’il a été fait appel à un interprète intervenant par téléphone compte tenu de l’indisponibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3e204c0caeeb9920c7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur [O] [Z], interprète

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8015cdc6046d47e98d3f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par requête reçue au greffe le 26 septembre 2024, le conseil des consorts [K] a saisi la juridiction susvisée d’une requête en omission de statuer, subsidiairement en interprétation, demandant : -A titre

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9049a603a6929113176

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Assistance de l’interprète dans une langue comprise par l’intéressé : Monsieur est Libyen avec un dialecte particule : l’amazigh et Monsieur a eu un interprète en arabe et n’a pas compris tous les mots

Source officielle
TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f077

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [I] soutient l’irrégularité de la procédure au motif de l’absence de notification régulière de la décision de la Cour d’appel de [Localité 19], en l’absence d’interprète ; Attendu qu’en l’espèce,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE et de Madame Marion LORENZINI , greffiers ; En présence de Madame [N] [P] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012f274e929a9d8fa07d5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assermenté e en langue Albanaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 3], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur l’interprétation du jugement La demande d’interprétation est motivée par le fait que le désordre n°433 a fait l’objet d’un double examen au stade des motifs et de deux mentions au dispositif, l’une

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883b2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le représentant du Préfet : je suis surprise qu’il ne parle pas français, il a su donner son adresse, les agents de police, si monsieur avit eu besoin d’un interprète il y en aurai eu un.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur Xsd [O] [M] né le 12 Mai 1995 à [Localité 3] assisté(e) de Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 220 avocat commis d’office en présence de l’interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a528033cf481c39a4214

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b8cdc6046d471ec4ca

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

pas le français, et que l’assistance d’un interprète était nécessaire.

Source officielle

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