[P] et l’on relève des séquelles d’une intervention sommaire. Le recours auprès du vendeur particulier est fondé ».

MOTIVATION Il convient de constater que les parties ne formulent aucune contestation à l’intervention volontaire de monsieur [M] [U] et de la société SOGECAP, étant relevé qu’aucune prétention n’est formulée

, et que, quoiqu’il en soit, cela ne le dispensait pas de respecter les règles de l’art et ne justifiait pas que les travaux présentent des malfaçons.

La concluante soutenait qu’il n’existait aucun trouble anormal du voisinage.

Le fonds [1] et Mme [H] [S] demandent, en outre, que le coût de l’intervention d’experts ou spécialistes qu’ils souhaitent mandater soit laissé à la charge de la commune.

Il convient de déduire de l’intégralité de ces éléments qu’en l’absence d’intervention de la société Solotrat dans le cadre de ce chantier, aucun désordre ne serait survenu ; que celle-ci n’a pas utilisé

anormal, le fonctionnement des installations communes ne présentant aucune anomalie.

Elle indique avoir été placée en arrêt de travail du 3 novembre 2021 au 3 avril 2024, qu’elle ne peut plus utiliser son pouce et que suite au choc de l’accident et des suites opérations, elle a présenté

Les demandeurs exposent n'avoir commis aucune négligence grave, soutenant qu'ils ont été victimes d'un hameçonnage habilement élaboré ne présentant aucun caractère suspect.

La société Marques, présentant son statut comme correspondant à une association à but non lucratif, affirme être recevable à agir en intervention volontaire à titre accessoire pour la défense des intérêts

Rappelons que l'expert n'autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

de cheval partiel, installé depuis la veille, et a programmé une intervention chirurgicale pour le jour-même.

alors qu’elle présentait des signes inquiétants dès le 5 mai 2019.

Les pièces produites aux débats (notamment le rapport d’intervention de la société COROT du 10 mars 2023, le courriel de la société SOLIPAC en date du 18 avril 2023 et le rapport d’intervention de la société

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

L’association APF France Handicap, rappelant n’être tenue que d’une obligation de moyen, soutient qu’aucune faute ne peut lui être opposée s’agissant de l’intervention d’auxiliaires masculins.

La fin du délai ne souffre par conséquent d’aucune incertitude.

La perte de compression moteur s’est installée et amplifiée au cours de l’utilisation du véhicule en l’état sans réparation sur plusieurs dizaines de milliers de kilomètres.

Le 25 juillet 2025, ce véhicule, immatriculé [Immatriculation 1] et présentant alors un kilométrage de 405 kilomètres, est remorqué en atelier.

A l'entrée, le WC ne présentait ainsi aucune dégradation particulière.