Le local commercial est situé dans le périmètre de l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du “Bas [Localité 10]” (ORCOD), déclaré d’intérêt national par décret n°2015-

LA TARTINE des locaux composés de deux boutiques en rez-de-chaussée, d’un logement de trois pièces avec cuisine au premier étage, de trois caves aux premier et deuxième sous-sols, ainsi que de cinq réserves

de Mme [P] pour permettre une utilisation normale des deux locaux de podologie contigües à ce mur nord et ainsi assurer l’ouverture de son cabinet à début janvier 2022.

Le sas dessert : Un local de rangement situé dans l’ancienne maison en pierre avec un escalier menant sous les combles.

-sur la résolution n°33.1 En l'espèce, le règlement de copropriété destine les locaux à l'habitation bourgeoise.

MONOP’ divers locaux à usage de “supérette alimentaire et/ou non alimentaire, petite restauration sur place et/ou à emporter”, dépendant d’un immeuble situé [Adresse 9] à [Localité 26] désignés comme suit

JB, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse

pour aménager une suite parentale et une grande terrasse par-dessus en 2014.

au barreau de BORDEAUX SAS Société FONCIA [Localité 1], société par actions simplifiée ès-qualité de Syndic de la copropriété de l’immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 7] à [Localité 1] Dont le siège

l'arrêté municipal de la Mairie de [Localité 4] du 23 juin 2022, à savoir :- prescription n°3 : " supprimer ou isoler comme un local à risque moyen le local poubelle situé à l'extérieur dans le dégagement

CAROLI a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 18] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 18], selon

En deuxième lieu, s’il résulte des pièces versées aux débats, et notamment de l’acte de vente du 16 février 2018 que la société SOPI est propriétaire du lot n°1 de l’immeuble, comprenant la cave numéro

Se plaignant de nuisance de la part des locataires de l'appartement situé au-dessus du sien, Monsieur [G] [P] et Madame [R] [S]-[K], Madame [J] [H] a, par acte de commissaire de justice du 5 octobre 2022

confisqué au nom de l'État ; Attendu qu'un appartement situé au sein de cet immeuble avait été donné à bail à Madame [J] [I] [H] ; que par jugement réputé contradictoire en date du 24 janvier 2025, le

[Q] [H], aux droits duquel se trouve aujourd’hui la S.A.S.LH5, des locaux à usage commercial exclusif de bar-salon de thé-restauration-vente à emporter dépendant d’un immeuble situé [Adresse 4] à Paris

A l’appui de leurs prétentions, ils exposent que la SCI NANOU était propriétaire d’un local exploité par la société CUISINE DES ALPILLES qu’elle a scindé en deux parties, l’une à usage d’habitation qu’

commercial constitué des rez-de-chaussée, cave, premier étage et mezzanine de l’immeuble situé [Adresse 3] à Lille (59).

à usage commercial et d’un local à usage d’habitation, situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er étage d’un immeuble, soumis au statut de la copropriété, sis [Adresse 20] – [Localité 16].

Monsieur [M] [O] et Madame [X] [U] épouse [O] sont propriétaires d’un appartement au premier étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 6] qui se situe au-dessus du local commercial

La SAS Plaza Services, locataire des locaux où se situe la dalle, affirme que les demandes sous astreinte ne sont pas suffisamment étayées et sont prématurées, la preuve de l’impossibilité d’accès aux