Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas CRETIER - 2224 Maître [M] [W] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Le 09 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [I] né le 18 Septembre 1975

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 19/05388 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLMO ------------- [A] [C] épouse [F] C/ [G] [E] [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04121 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2JV ------------- [H], [B] [Z] épouse [E] C/ [K], [U], [X] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

En application de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, issu notamment de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi [Localité 9], modifié par l’ordonnance du 17 juillet 2019, à défaut du

Du 16 janvier 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCA6 [H] [X] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01

publiée au Journal Officiel du 20 juillet 1973 et entrée en vigueur le 1er mars 1973.

CANTAL, MGEN SECTION DU PUY DE DÔME, MSA AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

de l’audience, et de Juliette DURAND, greffière lors du prononcé, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 janvier 2026, le jugement contradictoire

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2024 N° RG 22/06888 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6HN

Le 16 juin 1976 pour la période du 1er juillet 1976 au 30 juin 1982, le 6 janvier 1984 pour la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1986, le 20 février 1990 pour la période du 1er janvier 1990 au

A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04903 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NS ------------- [Z], [A], [O] [I] C/ [M], [K], [L] [P] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en

[P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-pierre PUYBARAUD de la SELARL PUYBARAUD - LEVY DEFENDEUR : Monsieur [E] [M] né le 16 Juin 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Présent

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○