[S] [X], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2025 à 17h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2025 par le magistrat du siege de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

Aucune pièce n’est produite, ni aucun élément même invoqué, pour rapporter la preuve d’une résidence en France de M.

, l’expert devra déposer son rapport sur la base des seuls documents versés par les parties voire rédiger un constat de carence ; Rappelle que le tribunal tirera toutes conséquences du refus par l’une

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 03 octobre 2024.

sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

A l'audience du 27 février 2026, M. [X] [L] et Mme [Z] [U] épouse [L] ont maintenu leur demande d'expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

RG 25/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JET7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant

Monsieur [K] a déposé son rapport le 28 décembre 2017.

Sur la demande de communication des rapports médicaux Mme [V] [D] demande au juge de la mise en état de condamner la société CNP ASSURANCES à produire l’intégralité des rapports médicaux d’expertise

Monsieur [N] [R] s’en rapporte à justice sur ce point.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 décembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

[I] a déposé son rapport le 12 novembre 2024 et le docteur [H] a déposé le sien le 2 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président,

du 18 Février 2026, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON, magistrat rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Le demandeur échoue ainsi à rapporter la preuve de la nationalite française de M.

Le demandeur échoue ainsi à rapporter la preuve de la nationalite française de M.