[O] [U] a fait assigner Monsieur [F] [B], Mme [Y] [R], Mme [D] [B], AREAS ASSURANCES, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], GAN EUROCOURTAGE, la CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité

Monsieur [E] sollicite au surplus que le jugement soit déclaré commun et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire et à la compagnie AXA, avec maintien de l’exécution provisoire.

pendant l’arrêt de travail.

- souffrances endurées Il s’agit d’indemniser toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation, du fait des atteintes

pendant l’arrêt de travail.

Elle précise qu'elle ne générait pas de salaire et a arrêté en conséquence son activité en septembre 2024, étant toutefois redevable d'une dette auprès de l'URSSAF de 1134 euros au titre de cotisations

Ainsi, pour l'année 2014, ayant été en arrêt pendant plus de trois mois, il n'a pas pu percevoir la prime prévue au contrat.

-Elle a demandé en vain à la société [19] un tableau justifiant salarié par salarié des écarts.

Elle explique avoir des revenus mensuels de 800 euros et être en arrêt maladie.

Ostéopathie une fois par semaine pendant deux mois. Le suivi au centre antidouleur s’arrête en mars 2020 à cause de la pandémie. Traitement antidépresseur et poursuite de l’antalgique palier II.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 27 mai 2024, Madame [O] [J] maintient ses demandes.

Elle soutient qu’en dépit d’une demande du 28 juin 2022, Mme [A] a tardé à communiquer les bulletins de salaires justifiant d’une diminution de 10 % de ses revenus, qu’en recalculant le montant du SLS

A cette audience, la SA SOGIMA avait maintenu l'intégralité de ses demandes telles qu'exposées dans l'acte introductif d'instance, sauf à actualiser sa créance à un montant de 4.778,50 euros, arrêtée au

des droits des salariés et anciens salariés, calculés sur la fraction de taux qui n'a pas été maintenue.

Dès lors, seule la perte de revenus subie pendant l’arrêt de travail du 7 mars au 11 septembre 2016, directement en lien de causalité avec l’aggravation, doit être réparée.

Il indique que sa mère est atteinte d’une maladie grave.

et des accessoires du salaire maintenus par l'employeur pendant la période d'inactivité consécutive à l'événement qui a occasionné le dommage, des indemnités journalières de maladie et des prestations

Calcul des pertes de gains pendant la période d’apprentissage du 1er juin au 31 juillet 2016 (61 jours) Le revenu de référence, non contesté, a été estimé à 764,94€/mois pendant la période d’apprentissage

de la santé, concernant notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Par courrier transmis conformément à l'article R.713-4 du code de la consommation, la société [9] ([9]) a maintenu les termes de son recours, et a demandé à ce qu'un plan provisoire sur 12 à 24 mois soit