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373 résultats pour « marchandises d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SMA SA à directoire immatriculée au RCS de PARIS n° 332 789 296 , demeurant [Adresse 7] Representé par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau de COUTANCES

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

697eb494cdc6046d47797421

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

meublants nécessaire à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050aa02fc178212f87ea7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le dol - Sur l’existence de nuisances En l’espèce, s’agissant des nuisances liées à l’activité de marchand de sommeil, il ressort de captures d’écran réalisées sur le site internet Booking, constaté

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

4663886, et plus précisément, à la cessation du terme distinctif « Kakapo », pour fabriquer, promouvoir, présenter ou commercialiser tout jeu, en France, au sein de tous établissements physiques, sites marchands

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Brocante lab, exerçant sous le nom commercial et l’enseigne Selency, de vendre, sans son autorisation, sur son site internet <brocantelab.com> devenu <www.selency.fr> des modèles de canapés Togo d’occasion

Source officielle
TJ

Surendettement

69c19c45cdc6046d47b15507

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

stades de la procédure, que constituent la recevabilité à la procédure de surendettement et l'état détaillé des dettes, ne les prive pas de former un recours ultérieur et qu'y soient examinées, à cette occasion

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff5a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SA INTERFIMO (ci-aprés “la caution mutualiste”) est intervenue à cette occasion en sa qualité de société financière agrée fonctionnant sous le régime du cautionnement mutuel afin d'apporter sa garantie

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d8b89538338ecde949

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l’état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction : a) dans le cas d’une perte de fonds (valeur marchande

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f3d1b80eb743b15235

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le bien-fondé du recours Sur le montant de la créance de l'établissement public PARIS HABITAT - OPH Aux termes de l'article L. 733-12 du code de la consommation, à l'occasion d'un recours formé contre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ba2273490db10789a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée LA DIOGENOISE DE LIBRAIRIE exploite une librairie généraliste de livres anciens et d’occasion

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d93cc432ce7d11a6c900

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le fond Sur la vérification de créance de l’établissement public [16] Aux termes de l'article L741-5 du code de la consommation, à l'occasion d'un recours formé contre le rétablissement personnel

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

 » avec utilisation des numéros de la carte bancaire que Mme [M] reconnaît avoir remise volontairement ont fait l’objet de notifications avec indication de la nature de l’opération, du nom du site marchand

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d9157826b3445975c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l’occasion d’un essai routier du véhicule appartenant à M.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

chef desdits locaux qu’il loue à la SODEGIS, en la forme accoutumée et même avec l’assistance de la force publique si besoin est, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle investit dans des opérations immobilières par le biais de sociétés commerciales en vue de réaliser des opérations de marchand de biens et de sociétés civiles de constructions-ventes créées en vue

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le lexique annexé aux conditions générales précise que le « contenu » s’entend comme l’« ensemble des biens mobiliers, objets de valeur, espèces monnayées, marchandises et matériels professionnels garantis

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les demandes de dommages et intérêts Mme [M] ne pouvant pas rechercher sur le fondement de l’article 1240 du code civil la responsabilité de la société Propose pour des manquements commis à l’occasion

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8e2416523b9959b8cc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [R], entrepreneur individuel exerçant une activité de réparation et de vente de véhicules neufs et d'occasion sous l’enseigne « Espace Auto », un véhicule d’occasion Fiat 500, immatriculé en Belgique

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce véhicule avait préalablement été acquis le 05 mars 2020 par la SARL [G] [D] auprès de la SASU OCCASION RHONE AUTOMOBILE 7 (ci-après dénommée ORA 7), dont l’assureur est la société SWISSLIFE ASSURANCES

Source officielle

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