FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur”.

[O] : La famille a déposé deux plaintes pour dérive sectaire et fait un signalement à la Miviludes.

L’attestation rédigée par l’employeur de Monsieur [R] ne précise pas que l’aménagement des conditions de travail aurait provoqué une baisse de revenus.

portefeuille de nationalité Irlandaise place Turenne 57100 THIONVILLE représenté par Me Anne-sophie DREUIL, avocat au barreau de THIONVILLE défendeur principal demandeur reconventionnel La Chambre de la Famille

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur

Elle peut en outre faire prévenir son employeur. Lorsque la personne gardée à vue est de nationalité étrangère, elle peut faire contacter les autorités consulaires de son pays.".

[H] [P], ses filles et d’autres membres de sa famille entre les mois de mai 2013 et mars 2015, - M. [J] [F], son beau-frère, qui atteste aussi en ce sens.

Les frais d’assistance tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la famille

Il résulte des déclarations des parties et des pièces versées aux débats que lors de la réunion du CSEC en date du 26 et 27 juin 2024, les membres du CSE, ont sollicité des informations et demandé d’être

renouvelable une fois, s'exerçant dans les locaux de l’association : APCE 92 [Adresse 4] [Courriel 19] à défaut de meilleur accord des parents, à raison de deux fois par mois, en présence d’un membre

Représentée par Madame [Y] [K], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur

Représentée par Madame [J] [L], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Elle fait valoir que Madame [C] présente une déficience mécanique d’un membre inférieur entraînant des difficultés légères à modérées sur la mobilité, notamment lors de ses déplacements en extérieur et

Sur le plan ostéoarticulaire, il n’y a pas de limitation aux membres supérieurs. Aux membres inférieurs, la mobilité est conservée.

En application des articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme, les aides aux vacances attribuées par le comité d'entreprise aux salariés de l'entreprise et membres de leur famille listés peuvent

barreau des HAUTES-ALPES DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8] (RUSSIE) de nationalité Russe demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume PIALOUX, membre

destination de cette sortie DIT que cette déclaration sera faite au plus tard cinq jours avant la date à laquelle la sortie du territoire des mineurs est envisagée, sauf s'il s'agit du décès d'un membre