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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en délibéré au 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0131fcdc6046d4705ce02

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à disposition au greffe : Statuant sur la compétence internationale et la loi applicable, DECLARE le juge français compétent concernant l’ensemble des demandes ; DECLARE la loi française applicable

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26790d90d454e62ed937d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61c94fb290a346074118

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6629482b204c0caeeb98f374

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure CALANDREAU,, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e342e57062ed5249d62fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de [Localité 17] (Algérie) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

(ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6960172ccdc6046d47abec59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEBATS A l’audience non publique du 14 Octobre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Janvier 2026 PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 présidée par Madame VISCONTINI

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d55cf40727a0043bd0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c4430e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 25 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b20cdc6046d4781890d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publique du 09 avril 2025, puis mise en délibéré au 25 juin 2025 prorogé au 02 juillet 2025 pour le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d5504dcdc6046d47701291

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

) Et Madame [I] [Z] Née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 5] (Algérie) DIT que le présent jugement sera publié conformément

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aaec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b579fd6229a4e58a5659

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et DIT la loi française applicable; PRONONCE le divorce aux torts de l'époux sur le fondement de l'article 242 du Code civil entre : Madame [N] [T], née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (Algérie

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c045d2ded2ab7c8543e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

et Madame [U] [B] [A] [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (Égypte) lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 2014 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 12] (Algérie

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6978a77acdc6046d47dbe28e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à disposition au greffe, VU l'assignation en divorce du 8 avril 2024, VU l'ordonnance sur les mesures provisoires du 26 novembre 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b947245a029d9e20d7c34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

6643a655da34cf7c590a9224

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Linda RASCHIATORE, greffier.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4b4965b5d9df31f78a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 02 juillet 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle

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