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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
en délibéré au 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.
JAF section 3 cab 5
69d0131fcdc6046d4705ce02
3 avril 2026
à disposition au greffe : Statuant sur la compétence internationale et la loi applicable, DECLARE le juge français compétent concernant l’ensemble des demandes ; DECLARE la loi française applicable
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26790d90d454e62ed937d
17 juillet 2024
teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE
Chambre 2/section 1
65bc61c94fb290a346074118
26 janvier 2024
à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, Greffier.
Chambre 3/section 1
6629482b204c0caeeb98f374
22 avril 2024
à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure CALANDREAU,, greffier.
2ème Ch. Cabinet 5
673e342e57062ed5249d62fd
7 octobre 2024
de [Localité 17] (Algérie) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e8
11 juillet 2024
(ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
1ère Chambre cab F
6960172ccdc6046d47abec59
6 janvier 2026
DEBATS A l’audience non publique du 14 Octobre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Janvier 2026 PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 présidée par Madame VISCONTINI
1/2/1 nationalité A
67f80d55cf40727a0043bd0c
10 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c4430e
25 juillet 2024
Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 25 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
2ème Chambre Civile JAF A
69e16b20cdc6046d4781890d
9 avril 2026
Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
publique du 09 avril 2025, puis mise en délibéré au 25 juin 2025 prorogé au 02 juillet 2025 pour le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.
JAF section 4 cab 4
69d5504dcdc6046d47701291
7 avril 2026
) Et Madame [I] [Z] Née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 5] (Algérie) DIT que le présent jugement sera publié conformément
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGÉRIE
JAF section 3 cab 1
65b2b579fd6229a4e58a5659
25 janvier 2024
et DIT la loi française applicable; PRONONCE le divorce aux torts de l'époux sur le fondement de l'article 242 du Code civil entre : Madame [N] [T], née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (Algérie
JAF section 4 cab 1
65c67c045d2ded2ab7c8543e
1 février 2024
et Madame [U] [B] [A] [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (Égypte) lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 2014 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 12] (Algérie
7ème Chambre Cabinet A
6978a77acdc6046d47dbe28e
13 janvier 2026
à disposition au greffe, VU l'assignation en divorce du 8 avril 2024, VU l'ordonnance sur les mesures provisoires du 26 novembre 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal
65b947245a029d9e20d7c34c
19 janvier 2024
à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, Greffière.
Chambre 3/section 2
6643a655da34cf7c590a9224
23 avril 2024
à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Linda RASCHIATORE, greffier.
Cabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 02 juillet 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.
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