En défense, la [14] demande sa mise hors de cause. La [15], bien que régulièrement informée de la date de l’audience, ne comparaît pas ni n’est représentée.

la demanderesse en son action contre elle, - prononcer la mise hors de cause de la société Infimed, - condamner la demanderesse à lui verser 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

hors de cause s’impose.

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 janvier 2026 devant :

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Il sera alloué au demandeur une somme totale de 5 475, 10 euros.

Sur la demande de mise hors de cause de la SARL DECOBAT La SARL DECOBAT est intervenue pour le lot « peinture – carrelage – sol souple ».

en cause de cette caisse qui a été dûment convoquée pour faire valoir ses observations.

fixée au : 18 Décembre 2023 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2023 PRONONCE en audience publique par mise à

En espèce, la CPAM de l’Oise a adressé à la société demanderesse ses écritures et pièces et la CPAM du Val d’Oise ne formule aucune autre demande que sa mise hors de cause.

Après plusieurs renvois sur les demandes des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 25.4.2025 à l’issue de laquelle le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 04.7.2025, date

Sur l’absence de négociation du prix, Madame [Y] [P] réplique que le bien a été vendu pour 170 000 euros, dont 6 000 euros de meubles, outre la commission de l’agence alors qu’il était initialement mis

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Par ordonnance du Juge de la mise en état du 10 juin 2021, il a été ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [S] ayant été désigné en qualité d’expert judiciaire.

ORDONNER la mise hors de cause pure et simple du docteur [GL].

La société [8], régulièrement représentée, sollicite sa mise hors de cause, le rejet des demandes de M.

En conséquence, la demande de mise hors de cause sera rejetée.

La mise hors de cause d’une partie s’analyse en une fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d’agir.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Dans leurs dernières écritures, les époux [C] ont maintenu leur demande et contesté la demande de mise hors de cause de la société MITJAVILA.