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Il sollicite que l’ordonnance d’injonction de payer soit jugée nulle et non avenue pour non-respect du délai de signification de six mois.

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à titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des locaux affectés à la vie collective.

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à titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des locaux affectés à la vie collective.

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