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31 620 résultats pour « objet de litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

éguliercomparante en personnec/DEFENDERESSE

65b2b489fd6229a4e58a400e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire RG N° 23/01088 EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b48dfd6229a4e58a442e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 19/02086 EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b499fd6229a4e58a462f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 19/06451 EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78c2cdc6046d477eaa88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procéder à cette mesure d’expertise judiciaire avec, notamment, pour missions de : Se faire remettre par les parties l'ensemble des pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, -Examiner le véhicule objet

Source officielle
TJ

JEX

67f81ecfcf40727a0044157e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2024, la société Immobilière 3F a délivré à [G] [Z] et [L] [S] un commandement de quitter les lieux fondé sur l’ordonnance de référé

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc88638cf45b25cb5e66

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 8 août 2022signifiée le 18 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de BOBIGNY a enjoint à la société SNGS de payer à la société PALETTE FORMATION la somme

Source officielle
TJ

Référés

696822e8cdc6046d4753c81a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce texte prévoit que : « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l'espèce, compte tenu de l’objet du litige et du contexte dans lequel il s’inscrit, il apparaît que des concessions réciproques sont possibles.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d97357f17f9be6af3a89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OBJET DU LITIGE Mr [S] [G] et Mme [B] [C] épouse [G] ont par exploit délivré le 21 octobre 2024 fait assigner Mr [V] [T] devant le pôle protection et proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux en vue

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, compte tenu de l’objet du litige et du contexte dans lequel il s’inscrit, il apparaît que des concessions réciproques sont possibles.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe102fc178212f81492

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les demandes reconventionnelles de la SCI DES OISEAUX Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5426f3a33381eb5e2d9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

présent litige.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697b3ec3cdc6046d4717a7ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Motifs du jugement Selon l'article 4 alinéa 1 du Code de procédure civile « L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi je dois pouvoir regarder à ma guise le tableau objet du litige sans la présence des parties.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b2b499fd6229a4e58a4634

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire RG N° 18/04033 EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b49afd6229a4e58a4649

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 18/01868 EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac03ea43407b911e0d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [Z] a été désignée en qualité d'expert dans un litige opposant les époux [B] à la société LINKCITY GRAND OUEST avec pour mission principale d’évaluer les préjudices qu’ils ont subis à la suite de la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que des discussions avancées ont fait évoluer le litige depuis que l’ordonnance de clôture a été rendue en octobre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409c9681ed727f2a44585

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 02 octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Par requête

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216f4965b5d9df31877b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, si le dmenadeur de l’indû est bien la caisse il sera néamoins relevé que l’objet du litige est une contestation de l’indû et qu’à ce titre il n’est pas contesté qu’il s’agit de M.

Source officielle

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