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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
éguliercomparante en personnec/DEFENDERESSE
65b2b489fd6229a4e58a400e
9 janvier 2024
Michel AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire RG N° 23/01088 EXPOSE DU LITIGE
GNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b48dfd6229a4e58a442e
15 janvier 2024
Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 19/02086 EXPOSE DU LITIGE
65b2b499fd6229a4e58a462f
Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 19/06451 EXPOSE DU LITIGE
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78c2cdc6046d477eaa88
21 mai 2026
procéder à cette mesure d’expertise judiciaire avec, notamment, pour missions de : Se faire remettre par les parties l'ensemble des pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, -Examiner le véhicule objet
JEX
67f81ecfcf40727a0044157e
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2024, la société Immobilière 3F a délivré à [G] [Z] et [L] [S] un commandement de quitter les lieux fondé sur l’ordonnance de référé
Chambre 8/Section 1
6585dc88638cf45b25cb5e66
19 décembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 8 août 2022signifiée le 18 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de BOBIGNY a enjoint à la société SNGS de payer à la société PALETTE FORMATION la somme
Référés
696822e8cdc6046d4753c81a
13 janvier 2026
Ce texte prévoit que : « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403b
29 janvier 2024
En l'espèce, compte tenu de l’objet du litige et du contexte dans lequel il s’inscrit, il apparaît que des concessions réciproques sont possibles.
PPP Contentieux général
6797d97357f17f9be6af3a89
13 janvier 2025
OBJET DU LITIGE Mr [S] [G] et Mme [B] [C] épouse [G] ont par exploit délivré le 21 octobre 2024 fait assigner Mr [V] [T] devant le pôle protection et proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux en vue
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9ab
16 janvier 2024
Chambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
Sur les demandes reconventionnelles de la SCI DES OISEAUX Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
PS ctx protection soc 1
65dce5426f3a33381eb5e2d9
25 janvier 2024
présent litige.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697b3ec3cdc6046d4717a7ad
6 janvier 2026
Motifs du jugement Selon l'article 4 alinéa 1 du Code de procédure civile « L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ».
4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
Ainsi je dois pouvoir regarder à ma guise le tableau objet du litige sans la présence des parties.
égulierc/DEFENDERESSE
65b2b499fd6229a4e58a4634
Michel AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire RG N° 18/04033 EXPOSE DU LITIGE
65b2b49afd6229a4e58a4649
Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT rendu par défaut RG N° 18/01868 EXPOSE DU LITIGE
Chambre des Référés
68e96ac03ea43407b911e0d8
9 octobre 2025
[S] [Z] a été désignée en qualité d'expert dans un litige opposant les époux [B] à la société LINKCITY GRAND OUEST avec pour mission principale d’évaluer les préjudices qu’ils ont subis à la suite de la
Chambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b4
10 octobre 2024
En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que des discussions avancées ont fait évoluer le litige depuis que l’ordonnance de clôture a été rendue en octobre 2023.
PCP JCP fond
68e409c9681ed727f2a44585
2 octobre 2025
JUGEMENT contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 02 octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Par requête
CTX PROTECTION SOCIALE
6868216f4965b5d9df31877b
4 juillet 2025
En l’espèce, si le dmenadeur de l’indû est bien la caisse il sera néamoins relevé que l’objet du litige est une contestation de l’indû et qu’à ce titre il n’est pas contesté qu’il s’agit de M.
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