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248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du JEX

678976ca428384b762e68d68

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il explique qu’il perçoit un revenu mensuel moyen de 2.500 euros mais doit verser une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de sa fille cadette et participe aux charges de sa fille ainée.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69839bf6cdc6046d47ed0826

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il apparaît en outre que les ressources du débiteur ont substantiellement baissé en raison d’une saisie des rémunérations au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le salaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c04fb290a34607403c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

De cette relation est né en 2014 un enfant, prénommé [G].

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Au soutien de ses affirmations, elle produit : un rapport d'enquête administrative du 18 octobre 2021 non signé,deux certificats médicaux concernant les deux enfants blessés,deux retranscriptions d'entretiens

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca91a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il a deux enfants, âgés de 12 ans et 3 ans qui vivent avec leurs mères et verse à la première une pension de 100 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Enfin cela ne lui porte pas grief. Pour l’article 8 CEDH : l’attestation établie par la mère de l’enfant est faite depuis le Maroc, on ne voit pas les liens avec le territoire français.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. L'article 215 du même code dispose que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [T] et Madame [H] [Z] ont entretenu une relation sentimentale du 12 décembre 2020 au 2 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Enfin, elle soutient avoir consacré beaucoup de temps à l’entretien et à l’éducation des enfants, qu’elle a géré seule la famille et le foyer, tandis que son mari se consacrait à son activité professionnelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980c52dcdc6046d47a3443b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea23022fb8f8d5f56235

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ordonnance du 20 février 2020, le juge de la mise en état a notamment fixé à la somme mensuelle de 900 euros soit 450 euros par enfant la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c0cdc6046d4791c9a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, la signification de l’assignation de M. et Mme [K] relève des dépens. M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae666eba4cad0b3618cae

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Une procédure va être diligentée à l’encontre du père de ses enfants par la caisse d’allocations familiales pour recouvrer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- 330 290,58 euros au titre des pertes de revenus en industrie Il s’agit d’indemniser la perte du soutien apporté par le conjoint à l’éducation des enfants, l’entretien de la maison et du jardin

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

678046cd9c3ba90f51dc8a2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils laissent pour leur succéder les cinq enfants nés de leur union : - Monsieur [M] [P] ; - Madame [C] [P] épouse [L] ; - Madame [S] [P] divorcée [H] ; - Madame [U] [P] épouse [K] ; - Madame [R] [P] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66103bbcc9ea95b316fdea77

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il a une enfant issue d’une précédente relation qui vit chez son ex-compagne et pour laquelle il contribue mensuellement à son entretien et son éducation par le versement d’une pension de 150 €.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662416

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

enfant septembre : 119,95 €, - 31.10.2022, frais enfant octobre : 36,87 €, - 30.11.2022, frais enfant novembre : 190,53 €, - 31.12.2022, frais enfant décembre : 42,43 €, - 31.01.2023, frais enfant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69681608cdc6046d4752bb24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'éducation des enfants, conformément à l'article 220 ; -à titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté. » Aux termes de l’article 1309 du Code civil

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf35ae266e89ef118ce0f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Or, il résulte de la lecture des écritures de chacune des parties que la séparation effective du couple a eu lieu le 22 août 2020 et que Madame [M] a continué à occuper le domicile seule avec l’enfant

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cd4e0040aa3736547d

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

, pas plus qu’il ne justifie de la contribution à l’entretien et à l’éducation de cet enfant.

Source officielle

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