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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du JEX
678976ca428384b762e68d68
14 janvier 2025
Il explique qu’il perçoit un revenu mensuel moyen de 2.500 euros mais doit verser une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de sa fille cadette et participe aux charges de sa fille ainée.
TPX VER SUREND CTX
69839bf6cdc6046d47ed0826
5 janvier 2026
Il apparaît en outre que les ressources du débiteur ont substantiellement baissé en raison d’une saisie des rémunérations au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le salaire
Deuxième Chambre
65bc61c04fb290a34607403c
26 janvier 2024
De cette relation est né en 2014 un enfant, prénommé [G].
66a3ee1bc63cd64a75c4cc12
19 juillet 2024
Au soutien de ses affirmations, elle produit : un rapport d'enquête administrative du 18 octobre 2021 non signé,deux certificats médicaux concernant les deux enfants blessés,deux retranscriptions d'entretiens
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d883aab7e661bca91a
30 avril 2024
Il a deux enfants, âgés de 12 ans et 3 ans qui vivent avec leurs mères et verse à la première une pension de 100 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
JLD
69dd4ab1cdc6046d47204dc5
12 avril 2026
Enfin cela ne lui porte pas grief. Pour l’article 8 CEDH : l’attestation établie par la mère de l’enfant est faite depuis le Maroc, on ne voit pas les liens avec le territoire français.
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. L'article 215 du même code dispose que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa0
23 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [T] et Madame [H] [Z] ont entretenu une relation sentimentale du 12 décembre 2020 au 2 juillet 2021.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
Enfin, elle soutient avoir consacré beaucoup de temps à l’entretien et à l’éducation des enfants, qu’elle a géré seule la famille et le foyer, tandis que son mari se consacrait à son activité professionnelle
1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration
Pôle Famille 3ème section
6723ea23022fb8f8d5f56235
9 octobre 2024
Par ordonnance du 20 février 2020, le juge de la mise en état a notamment fixé à la somme mensuelle de 900 euros soit 450 euros par enfant la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des
Première Chambre
69d6c8c0cdc6046d4791c9a3
8 avril 2026
Enfin, la signification de l’assignation de M. et Mme [K] relève des dépens. M.
66fae666eba4cad0b3618cae
2 avril 2024
Une procédure va être diligentée à l’encontre du père de ses enfants par la caisse d’allocations familiales pour recouvrer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55ad
2 juillet 2025
- 330 290,58 euros au titre des pertes de revenus en industrie Il s’agit d’indemniser la perte du soutien apporté par le conjoint à l’éducation des enfants, l’entretien de la maison et du jardin
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
678046cd9c3ba90f51dc8a2a
Ils laissent pour leur succéder les cinq enfants nés de leur union : - Monsieur [M] [P] ; - Madame [C] [P] épouse [L] ; - Madame [S] [P] divorcée [H] ; - Madame [U] [P] épouse [K] ; - Madame [R] [P] épouse
66103bbcc9ea95b316fdea77
1 février 2024
Il a une enfant issue d’une précédente relation qui vit chez son ex-compagne et pour laquelle il contribue mensuellement à son entretien et son éducation par le versement d’une pension de 150 €.
J.E.X
6635295de4b5292aaa662416
enfant septembre : 119,95 €, - 31.10.2022, frais enfant octobre : 36,87 €, - 30.11.2022, frais enfant novembre : 190,53 €, - 31.12.2022, frais enfant décembre : 42,43 €, - 31.01.2023, frais enfant
2ème Chambre Construction
69681608cdc6046d4752bb24
13 janvier 2026
l'éducation des enfants, conformément à l'article 220 ; -à titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté. » Aux termes de l’article 1309 du Code civil
662bf35ae266e89ef118ce0f
25 avril 2024
Or, il résulte de la lecture des écritures de chacune des parties que la séparation effective du couple a eu lieu le 22 août 2020 et que Madame [M] a continué à occuper le domicile seule avec l’enfant
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cd4e0040aa3736547d
5 avril 2025
, pas plus qu’il ne justifie de la contribution à l’entretien et à l’éducation de cet enfant.
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