Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP PARTIE INTERVENANTE

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81845 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCNI N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 Société CBL INSURANCE EUROPE, en qualité d’assureur de la société ENERPOSE 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 08 défaillant S.A.R.L.

Ce constat de non-décence était notifié à la S.C.I. le 10 octobre 2024.

Sur l'existence du contrat unissant les parties à l'instance La société BNP Paribas Lease Group expose que deux contrats distincts ont été conclus : un contrat de vente entre la société P2A Partners et

L’article 696 dudit code précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

de Paris.

Les parties n’étant pas parvenu à un accord sur les modifications à apporter à l’installation, une expertise judiciaire a été diligentée par le demandeur, l’expert ayant déposé son rapport le 30/04/2025

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni consittuée Mutuelle HUMANIS dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

SOUVENIR 2012 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique

de la présente instance en référé.

DIAC (NOM COMMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Stéphanie CARTIER, avocat au

la Cour d'appel) et dont une instance l'opposant est en cours devant le juge de l'exécution.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

, quelle qu’elle soit, qu’elle mette ou non fin à l’instance, et quel que soit le degré d’examen du dossier qu’elle implique.

Le commissaire de justice a dressé certificat de non contestation le 3 novembre 2025.

et non représenté