CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
Selon l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler
1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
de l’indemnité d’immobilisation, Mmes [K] font valoir que M et Mme [W] ont versé les fonds en l’étude du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente et qu’ils ont donc expressément levé l’option
9ème chambre 2ème section
65a6d80047251e2b2424ba29
16 janvier 2024
- la conversion en euros du solde débiteur du compte interne en francs suisses en cas d’exercice d’une des deux options définies à l’article “Options pour un changement de monnaie de compte”.
65c3d941c432ce7d11a6c977
30 janvier 2024
Par conclusions du 13 février 2023, Mme [P] demande au tribunal : - de la dire recevable en son action et de débouter la BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription.
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
[S] [E] demande au tribunal : - de le dire recevable en son action et de débouter la BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c138edd7001754d61c82e
4 juillet 2025
L’arrêté du 10 décembre 2002 précise en son article 3 que l’avantage doit être évalué, sur option de l’employeur : sur la base des dépenses réellement engagées,ou sur la base d’un forfait annuel estimé
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
Il n'a été fait aucune mention dans le compte rendu de l'origine précise du saignement actif ni d'une hémostase chirurgicale, notamment au niveau de la plaie du mésentère.
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb1
11 juillet 2024
Malgré une amélioration partielle avec réversion de l’état de choc sur le plan hémodynamique, il a persisté une anurie justifiant une épuration extrarénale.
1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96ec
14 janvier 2025
Le Fonds de Garantie a ainsi exposé en lieu et place de Monsieur [P] [C] et de ses parents, civilement responsables, Madame [N] [A] et Monsieur [Y] [C], la somme totale de 40.500 euros.
3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
Celle en place, beaucoup plus ancienne, présentait de moins bonne (sic) caractéristiques de résistances à l'effraction, bien que, selon nos constatations, ce soit au niveau des gonds, à l'opposé, que la
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
Cependant, ce document ne comporte aucune information sur la nature des produits ARISTOPHIL, l’évocation de risques liés au choix de ce placement, leur comparaison avec d’autres produits de placement,
2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fccc
7 juillet 2025
Monsieur [D] produit plusieurs photos afin de démontrer que sa seule action sur le talus a consisté en une légère modification de ce dernier, il y a plus de 20 ans, en accord avec le père de Madame [B]
Chambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
Le 10/04/24, le tribunal de commerce validait le plan de redressement de WARIS 3, permettant le poursuite d’activité, en l’état notamment du contrat d’assurance existant.
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
L'expert a relevé une faute de conception imputable à la SARL d'architecture Plan Valduga.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
Ce n'est pas au praticien de choisir sans information, à la place de sa patiente, le profil qu'il pense donner à la personne qu'il soigne.
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05bf
10 juillet 2024
Elle ajoute que les plans de l’orientation d’aménagement et de programmation « Les Norgands » (ci-après l’OAP Les Norgands) sont des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la
3ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e43
26 avril 2024
Sa contestation n’est donc pas une action contentieuse engagée contre une mesure prise sur le fondement de la décision 22 annulée. 91.
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131ba
29 janvier 2024
immobilière, inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 509 084 950, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, BV CONSULTING, société par actions
9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed264d
4 juillet 2024
Ladite société lui promettait d'effectuer un investissement rentable et sécurisé et qu'il profiterait d'intérêts réguliers et sûrs sur un tel placement.
18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
cuisinés pouvant être consommés sur place ou à emporter, activité exercée par la société Foc Hour depuis l’origine du bail en 1997.
Page 12 sur 26