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506 résultats pour « plans d'options sur actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f66af9fd1f8095c21a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’indemnité d’immobilisation, Mmes [K] font valoir que M et Mme [W] ont versé les fonds en l’étude du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente et qu’ils ont donc expressément levé l’option

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80047251e2b2424ba29

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- la conversion en euros du solde débiteur du compte interne en francs suisses en cas d’exercice d’une des deux options définies à l’article “Options pour un changement de monnaie de compte”.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d941c432ce7d11a6c977

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par conclusions du 13 février 2023, Mme [P] demande au tribunal : - de la dire recevable en son action et de débouter la BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d945c432ce7d11a6c9dd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[S] [E] demande au tribunal : - de le dire recevable en son action et de débouter la BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138edd7001754d61c82e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’arrêté du 10 décembre 2002 précise en son article 3 que l’avantage doit être évalué, sur option de l’employeur : sur la base des dépenses réellement engagées,ou sur la base d’un forfait annuel estimé

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il n'a été fait aucune mention dans le compte rendu de l'origine précise du saignement actif ni d'une hémostase chirurgicale, notamment au niveau de la plaie du mésentère.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Malgré une amélioration partielle avec réversion de l’état de choc sur le plan hémodynamique, il a persisté une anurie justifiant une épuration extrarénale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Fonds de Garantie a ainsi exposé en lieu et place de Monsieur [P] [C] et de ses parents, civilement responsables, Madame [N] [A] et Monsieur [Y] [C], la somme totale de 40.500 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6696417ff5112d8edd0588b1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Celle en place, beaucoup plus ancienne, présentait de moins bonne (sic) caractéristiques de résistances à l'effraction, bien que, selon nos constatations, ce soit au niveau des gonds, à l'opposé, que la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cependant, ce document ne comporte aucune information sur la nature des produits ARISTOPHIL, l’évocation de risques liés au choix de ce placement, leur comparaison avec d’autres produits de placement,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fccc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [D] produit plusieurs photos afin de démontrer que sa seule action sur le talus a consisté en une légère modification de ce dernier, il y a plus de 20 ans, en accord avec le père de Madame [B]

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 10/04/24, le tribunal de commerce validait le plan de redressement de WARIS 3, permettant le poursuite d’activité, en l’état notamment du contrat d’assurance existant.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'expert a relevé une faute de conception imputable à la SARL d'architecture Plan Valduga.

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TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce n'est pas au praticien de choisir sans information, à la place de sa patiente, le profil qu'il pense donner à la personne qu'il soigne.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05bf

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle ajoute que les plans de l’orientation d’aménagement et de programmation « Les Norgands » (ci-après l’OAP Les Norgands) sont des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la

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TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sa contestation n’est donc pas une action contentieuse engagée contre une mesure prise sur le fondement de la décision 22 annulée. 91.

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TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131ba

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

immobilière, inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 509 084 950, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, BV CONSULTING, société par actions

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e898e74459e0c7ed264d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ladite société lui promettait d'effectuer un investissement rentable et sécurisé et qu'il profiterait d'intérêts réguliers et sûrs sur un tel placement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cuisinés pouvant être consommés sur place ou à emporter, activité exercée par la société Foc Hour depuis l’origine du bail en 1997.

Source officielle

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