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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Référés JCP
67fd778de85d0474bddbc127
8 avril 2025
Il est établi que les loyers et charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.
TPX VER CG FOND
69d95d46cdc6046d47cf9421
9 avril 2026
Bien que respectivement régulièrement cités à étude, M. [P] [I] [N] et Mme [F] [C] n’étaient ni présents ni représentés à l’audience.
TPX VER JCP FOND
69d95d4acdc6046d47cf947f
Après l'audience de plaidoirie du 18 septembre 2025, où la société de crédit a maintenu ses demandes, et en l’absence de M. [Y] [V] régulièrement cité à étude, l’affaire a été mise en délibéré.
JCP référés
68715b2fd395d6ba9f2a41fd
4 juillet 2025
Monsieur [R] [T], régulièrement cité à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu à l'audience et ne s’est pas fait représenter.
Contentieux général Proxi
697afe1fcdc6046d47106fd4
13 janvier 2026
Une expertise est diligentée par l’assureur de la requérante sans la présence de la société D STOCK AUTO qui, bien que régulièrement convoquée, ne s’est pas présentée au rendez-vous d’expertise.
Référés Cabinet 2
671be09ccda2201c0982a054
2 octobre 2024
commercial ALL’INN dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [W] [J], né le 14 Juin 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non
Référés Cabinet 3
671be097cda2201c09829fde
11 octobre 2024
SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La S.A. 3F SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Non
PCP JCP ACR fond
6686e8aae74459e0c7ed2836
4 juillet 2024
, - condamner le cité au paiement de 350 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
PPP Contentieux général
6658bf606ef03ef1fcfe6d1f
9 avril 2024
MOTIFS Sur l'absence du défendeur En l'absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il
JCP
69dd3430cdc6046d471ebab3
10 avril 2026
La SA [Adresse 1], régulièrement représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’était pas forclose et que le contrat était régulier
JCP REFERES
6a21efe3cdc6046d472fc267
18 mai 2026
Monsieur [I] [S], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
6616d45f63271232b2e45e0f
8 avril 2024
MOTIFS Sur l’absence du défendeur En l’absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il
6866cfe9d33109fd079af311
3 juillet 2025
Bien que régulièrement cité à étude de commissaire de justice, Monsieur [I] [D], n’était ni présent, ni représenté.
6658bf5a6ef03ef1fcfe6c67
La procédure est donc régulière.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b6f3ea43407b9fbb45b
9 octobre 2025
par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEURS Madame [X] [S], demeurant 300 chemin du Pont des Biches 69250 NEUVILLE SUR SAÔNE non
Chambre 0 REFERES
67f6d588a9d5adc260624bbd
7 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Mars 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
La SAS BATIMENT ASSISTANCE, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat. La clôture est intervenue le 1er octobre 2025 par ordonnance du 13 mars 2025.
6983e209cdc6046d47f28010
5 janvier 2026
La SA FRANFINANCE, régulièrement représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’était pas forclose et que le contrat était régulier
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4c6033cf481c39a231d
8 octobre 2025
Régulièrement citée à l'étude, Madame [G] [N] n'a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.
69dd4f58cdc6046d4720a9ba
13 avril 2026
comparante, non représentée CITYA L’HORLOGE, syndic de copropriété, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée
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