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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Référés JCP

67fd778de85d0474bddbc127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est établi que les loyers et charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d95d46cdc6046d47cf9421

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que respectivement régulièrement cités à étude, M. [P] [I] [N] et Mme [F] [C] n’étaient ni présents ni représentés à l’audience.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4acdc6046d47cf947f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après l'audience de plaidoirie du 18 septembre 2025, où la société de crédit a maintenu ses demandes, et en l’absence de M. [Y] [V] régulièrement cité à étude, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a41fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [R] [T], régulièrement cité à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu à l'audience et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697afe1fcdc6046d47106fd4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une expertise est diligentée par l’assureur de la requérante sans la présence de la société D STOCK AUTO qui, bien que régulièrement convoquée, ne s’est pas présentée au rendez-vous d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09ccda2201c0982a054

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

commercial ALL’INN dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [W] [J], né le 14 Juin 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be097cda2201c09829fde

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La S.A. 3F SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Non

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8aae74459e0c7ed2836

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, - condamner le cité au paiement de 350 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d1f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS Sur l'absence du défendeur En l'absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il

Source officielle
TJ

JCP

69dd3430cdc6046d471ebab3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA [Adresse 1], régulièrement représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’était pas forclose et que le contrat était régulier

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe3cdc6046d472fc267

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [I] [S], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d45f63271232b2e45e0f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS Sur l’absence du défendeur En l’absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6866cfe9d33109fd079af311

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement cité à étude de commissaire de justice, Monsieur [I] [D], n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c67

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La procédure est donc régulière.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b6f3ea43407b9fbb45b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEURS Madame [X] [S], demeurant 300 chemin du Pont des Biches 69250 NEUVILLE SUR SAÔNE non

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d588a9d5adc260624bbd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Mars 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS BATIMENT ASSISTANCE, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat. La clôture est intervenue le 1er octobre 2025 par ordonnance du 13 mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6983e209cdc6046d47f28010

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SA FRANFINANCE, régulièrement représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’était pas forclose et que le contrat était régulier

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4c6033cf481c39a231d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement citée à l'étude, Madame [G] [N] n'a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f58cdc6046d4720a9ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante, non représentée CITYA L’HORLOGE, syndic de copropriété, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée

Source officielle

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