juridiction.

[I] [W] sollicite du tribunal la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 21 février 2025 et la réouverture des débats.

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS et sur la réouverture des débats L’article 1184 ancien du Code civil dispose que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour

Totale numéro C-60159-2023-001134 du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Expédition le : à Me Frédéric BAUBE Me Gérard FERREIRA Me Chloé TOURRE COMPOSITION

Plaidée à l’audience du 13 septembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 octobre 2023 et a fait l’objet d’une réouverture des débats.

DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas MITIC Sonia

PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 26 Octobre 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et

au 19/05/2025, avec intérêts de droit à compter de la décision à intervenir, ° D’une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer et charges variables en fonction des augmentations légales

SETOM, es qualité gestionnaire de réseau (eau), dont le siège social est sis [Adresse 25] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin

juridiction.

[E] [X], demeurant [Adresse 5] - IRLANDE - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Par jugement du 27 novembre 2024, le juge de l'exécution a : ordonné la réouverture des débats ;invité la société CREDIT FONCIER DE FRANCE, à faire part de ses observations concernant le caractère abusif

MOTIVATION Aux termes de l’article L131-4 du code des procédures civiles d’exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été

euros (102.000 euros - le paiement de 95.000 euros des débiteurs le 11/07/2015) à compter du 11 juillet 2025 ; sur la somme de 2.000 euros (art 700 CPC CA) à compter de l’arrêt définitif du 15 juin 2023

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente Lors des débats et du prononcé

Par jugement avant dire droit en date du 26 septembre 2025, la juridiction de céans a rouvert les débats, renvoyé les parties et la cause à l'audience du 14 novembre 2025 et enjoint à Madame [H] [K] de

des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 26 février 2021 pour permettre au conseil de [T] la communication de l'acte de décès de son client, Vu les conclusions d'intervention volontaire

A titre reconventionnel il formule une demande en dommages et intérêts compte tenu du trouble de jouissance subi du fait du comportement continu de ses locataires.

Par une ordonnance en date du 21 octobre 2024, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 02 décembre 2024 afin de permettre à Madame [Y] de justifier de l’acte de dénonciation