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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335bb6c0d3e3fe99cae5ab

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3G ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d648

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5F5 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 13 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd82

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 14 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994109

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d675c0d3e3fe99d1501a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7W ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LE PREFET DU [Localité 4] ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 20 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab3c0d3e3fe99cad6ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada14

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 26/01/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5a1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance rendue le 29 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99cadda5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb2c0d3e3fe99cae536

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Maud BENOIT Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYK ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb10

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUW ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae18b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKH ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae736

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS5 ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QE ORDONNANCE STATUANT

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TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d818

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IK ORDONNANCE STATUANT

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TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c9

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIL ORDONNANCE STATUANT SUR LA

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