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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335bb6c0d3e3fe99cae5ab
12 avril 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3G ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64a8087daf743d9a4d648
10 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5F5 ORDONNANCE STATUANT
66335b35c0d3e3fe99cadd69
26 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 13 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b36c0d3e3fe99cadd82
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 14 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de
JLD
6704487f8d5cd4a875994109
5 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE
6633d675c0d3e3fe99d1501a
2 mai 2024
FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7W ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64ac287daf743d9a4d8aa
31 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 4] ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 20 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation
66335ab3c0d3e3fe99cad6ac
2 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
66335af2c0d3e3fe99cada14
8 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 26/01/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64a7987daf743d9a4d5a1
14 janvier 2024
66901f2daf84b0bef080ea3c
11 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance rendue le 29 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
66335b38c0d3e3fe99cadda5
18 avril 2024
J.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
66335bb2c0d3e3fe99cae536
Maud BENOIT Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYK ORDONNANCE
66335afbc0d3e3fe99cadb10
11 avril 2024
BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUW ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335b75c0d3e3fe99cae18b
9 avril 2024
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKH ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335bebc0d3e3fe99cae736
29 avril 2024
DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS5 ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64aba87daf743d9a4d814
Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QE ORDONNANCE STATUANT
65d64abb87daf743d9a4d818
30 janvier 2024
Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IK ORDONNANCE STATUANT
66335baec0d3e3fe99cae3c9
17 avril 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIL ORDONNANCE STATUANT SUR LA
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