L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[K], demande le rejet de la requête, ainsi que le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

- STATUER ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire.

DECISION Sur la demande de mise en liberté: o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Clémence ROLET Aurore JEAN BAPTISTE

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

DECISION Sur la demande de mise en liberté: o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR

de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.

La demande d'indemnisation de M. [C] est rejetée.

Monsieur [B] [S] remet à l’audience un compte-rendu concernant l’hospitalisation de son fils. Il demande la mainlevée des SDRE estimant qu’elle n’est plus justifiée.

A l’audience du 12 décembre 2023 et dans ses dernières écritures, Monsieur [B] [R] conclut au rejet des demandes ou à la réduction de l’astreinte sollicitée et à la condamnation de la demanderesse aux

qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.

« REVERSEMENT DE L’AIDE ET RÉPÉTITION DE L’INDU » des conditions générales du contrat, et a mis en demeure la société LIKE-INN DÉVELOPPEMENT de régler la somme de 35 000 euros à ce titre.

le rejet de la demande de prolongation ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je sollicite ma mise en liberté.”

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

ENTRE : DEMANDEUR : M.

La SAS PACA AUDIT CONSEIL demande de : Constater qu’elle ne dispose pas des documents sollicités par le demandeur et en conséquence, le débouter de sa demandeA titre reconventionnel, déclarer la procédure

Madame [I] [S], représentée par son conseil qui a déposé des conclusions visées par le greffe soutenues oralement, demande : Que les demandeurs soient déboutés de leur demande,Que leur expulsion soit ordonnée

en demeure, ainsi qu'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel égal à celui de la redevance, révisable, et jusqu'à complète libération des lieux ; o rejeter toute demande de délais de paiement