d’exécution.

, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Sur l’exécution provisoire Me [X] sollicite que l’exécution provisoire soit écartée s’agissant des condamnations mises à sa charge.

En conséquence, l'exception de nullité soulevée reconventionnellement par Madame [E] est rejetée.

soient éventuellement fondées sur des lois différentes et que les rapports de droit entre les parties soient distincts, l'exception d'incompétence devant être rejetée.

soient éventuellement fondées sur des lois différentes et que les rapports de droit entre les parties soient distincts, l'exception d'incompétence devant être rejetée.

Aux termes de l’article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. L’article 1363 précise que nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

contestable de cette obligation, qui peut d’ailleurs correspondre à la totalité de l’obligation.

Enfin, seul le maintien en état de propreté et d’usage des revêtements de peinture incombe au locataire et non la remise à neuf totale de ces revêtements qui relève de l’obligation d’entretien du bailleur

En application de l’article 1231-1 du même code, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans

En application des articles 1231-1 et suivants du code civil, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison

; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

de l’inexécution de l’obligation soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.

Aux termes de l'article 1231-1 du code civil: "Le débiteur est condamné s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

; -poursuivre l'exécution en nature de l'obligation ; -obtenir une réduction du prix ; -provoquer la résolution du contrat ; -demander réparation des conséquences de l'inexécution.

de délivrance ; - En conséquence, juger que l'obligation de paiement de la société ESHEL GLATT est éteinte en vertu du mécanisme de l'exception d'inexécution et que son obligation de paiement des loyers

PAR CES MOTIFS   LE JUGE DE L’EXÉCUTION, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort;                 REJETTE l’exception de litispendance soulevée,  

Dès lors, ils soutiennent être fondés à refuser le paiement sollicité, invoquant une exception d’inexécution en ce que la Sarl Lagarrigue a manqué à l’exécution de ses obligations, faute d’avoir transmis

, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.