TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353S N° Minute : 26/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82."

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

[K] [Q] a déclaré faire opposition à cette ordonnance d'injonction de payer signifiée à étude le 15 mai 2024.

cette fin de non-recevoir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U.

La société SANA TEXTILES n’était pas représentée, sans que le tribunal n’ait été saisi d’une demande de renvoi ou informé d’une difficulté.

La clôture est intervenue le 1er octobre 2025 par ordonnance du 13 mars 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36EN N° Minute : 26/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [U] [W] [M] [T] [Adresse

L'ordonnance emporte saisine du tribunal.

Cet acte a été remis à une personne physique habilitée à recevoir l'acte. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2024. [E] [X] épouse [H] est décédée le [Date décès 1] 2025.

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [M] [Adresse 1] [Localité

03 D Dossier : N° RG 22/07846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZS N° de minute : Affaire : [U] / Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC ORDONNANCE

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026 et elle a fait l'objet d'un renvoi. Elle a été retenue à l'audience du 4 mai 2026.

L'affaire a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 28 avril 2026. A l'audience, Madame [P] [X] était représentée par son conseil.

Je vous adresse ladite ordonnance par mail (…) ».

de procédure civile. *** Par ordonnance du juge de la mise en état du 18 décembre 2025 la clôture a été fixée au 26 janvier 2026.

Copies exécutoires délivrées le : à Me PILLOT Me ARRIGHI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SAT N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 ORDONNANCE

Toutefois, ni le jugement d’ouverture de la procédure collective ni l’ordonnance de désignation du mandataire judiciaire ne sont produits aux débats.