CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dcb87daf743d9a54c42

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société SA D'HLM IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à désigner un administrateur provisoire de la SCI ASTRIGA titre infiniment subsidiaire, au cas où la juridiction estimerait qu’il y aurait lieu à désigner un administrateur provisoire, désigner un administrateur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3144dd062d9f810e1cde

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle indique avoir demandé à son locataire d’installer un compteur d’eau qui lui serait propre, de manière à ce que la copropriété ne soit plus impactée par ses consommations.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2689

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 8] défaillante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4eb032d83cfd3e75ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sur le locataire commercial aux vues des circonstances.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 16 Décembre 2025, tenue en audience publique devant Madame Sophie GUILLARME, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

SEC2 Référés

68e97ba73ea43407b9130420

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [F] interviennent en tant que co-indivisaires et bailleurs et ayant pour administrateur de biens NEXITY LAMY suivant mandat de gérance du 5 février 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8344

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [G] [U] C/O son administrateur de biens la société REAL CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSE Socété

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1c1b7735881a7c2bec

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par la production d'aucun décompte locatif.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021529c3ba90f51dc2788

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [J] (ses mandataires et/ou préposés), et la société KYRENA (ses gérants, ses représentants, ses mandataires et/ou préposés), locataire du 5ème étage d’une superficie d’environ 388 m2, de l’immeuble

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fcbe42439575e2f7dfec

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les parties sont convenues que le locataire supportera les taxes, impôts et redevances auxquels les locataires sont ordinairement tenus (article 11 du bail) ainsi que les charges afférentes aux locaux

Source officielle
TJ

J.E.X

6976f471cdc6046d47ba47bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société REGIE EMERY, représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution, à titre principal, de débouter les sociétés BAC PARTENAIRES I et BAC PARTENAIRES II de leur demande respective de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 11 septembre 2019, un dégât des eaux a impacté le logement de Monsieur [T] [P] occupé par ses locataires, les époux [W] [U].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100403fac14a1f31d9b833

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], ayant pour mandataire la société [F] ADMINISTRATEURS DE BIENS , [Adresse 3], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque B0656 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'administration Mercedes-Benz Financial Services France, laquelle serait le véritable propriétaire du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONSEILS en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c487df5b5c7d10ca7b08

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle rappelle que depuis des années les administrateurs successifs de la succession sollicitent la communication du mandat de gestion, des relevés de gérance et des relevés locatifs, en vain, que la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e6cdc6046d47d37bcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [E] a fait état des échanges entretenus avec l’administration fiscale et l’URSSAF s’agissant des revenus locatifs qu’elle a perçus au titre de la location d’un logement meublé pour l’année 2021

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Celui-ci a décliné l’offre dans la mesure où les réservations étaient annulées sur l’ensemble du mois de février pour éviter les déconvenues aux locataires quand bien même l’échafaudage avait été retiré

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [U] est locataire d’un logement situé [Adresse 5] à [Localité 15], dépendant de l’agence sise [Adresse 4] dans le même arrondissement.

Source officielle

Page 12 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.