COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCY Minute N°25/00862 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Monsieur [L] [M] ne conteste pas avoir travaillé pendant ses arrêts de travail et explique que le médecin du travail et son ancien médecin lui avait dit qu’il pouvait exercer une seconde activité pendant

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WS2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WN Minute N°25/00059 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Il doit être confirmé par un certificat d'un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade.

À compter du 15 février 2024 pour le premier prêt et du 15 mars 2024 pour le second, M. [Y] a cessé de régler les échéances contractuelles.

semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : quatre semaines consécutives à compter de la fin des activités

Monsieur [X] [H] [T] et Madame [K] [T], régulièrement assignés par remise à personne pour le premier et à domicile pour la seconde, n'ont pas constitué avocat.

Ce second moyen est donc inopérant et sera rejeté.

un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail

un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Comment faire appel de la décision qui a été rendue ?

le nom commercial est HEXAMOBILE, son téléphone portable de marque Apple Iphone 12 Pro Max 256 afin qu’elle le lui reprenne pour la somme de 550 euros, selon numéro de commande 23096658 en date du 14

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)