de sa décoration intérieure et extérieure pour un prix de 24.000€ TTC payable à réception.

un chèque de 1.466,16 euros adressé au « SYNDIC ACCESS IMMOBILIER » ; - pour le sinistre ACS 18003613 : une quittance subrogative signée le 11 juillet 2017 par le syndic ACCESS IMMOBILIER et un chèque

La partie demanderesse produit : - une proposition de raccordement électrique en date du 20 octobre 2023 pour un montant total de 29.260,08 euros revêtu de la mention "bon pour accord" et de la signature

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 décembre 2020, Monsieur [I] [M] a, par l'intermédiaire de son conseil, informé la société FOH qu'il comptait saisir le juge du fond pour voir reconnaître

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 août 2018, la société BAK SYSTEMES a contesté les termes du courrier du 13 juillet 2018 de Monsieur [P].

de réception le 23 juillet 2024.

de réception restée sans effet se prévaloir de la déchéance du terme.

Par courrier recommandé dont il a été accusé réception le 24 septembre 2021, la société Lhotellier bâtiment a déclaré sa créance d’un montant de 21.918,78 euros auprès de la selarl Ml conseils, prise en

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 mars 2024 adressé à la SCI FREDIMO, cette demande a été réitérée par la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 juin 2022, la SCI HBFD a mis en demeure la SCCV [Adresse 2] de procéder aux travaux de reprises et de finition.

Suivant lettres recommandées avec accusé de réception en date des 10 décembre et 17 décembre 2021, la société CHAPRON CONSTRUCTIONS a adressé à Madame [O] deux convocations aux fins de réception de la

Par lettre recommandée avec accusé réception du 7 janvier 2024, la SA Compagnie Générale De Location d’Equipements a mis M.

Suite à plusieurs échéances mensuelles impayées, la SA CONSUMER FINANCE s'est prévalue de la déchéance du terme par courriers recommandés de commissaires de justice le 7 janvier 2025 avec accusés réception

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2022, le conseil de la SASU SAN a mis en demeure Mme [J] et M. [U] d’avoir à lui régler le solde, pour un montant de 11 561 euros.

Il précise avoir alerté le bailleur à deux reprises à ce sujet en le mettant en demeure de remédier aux désordres constatés, par lettres recommandées avec accusé de réception des 25 juillet et 5 août 2024

Le prix de vente définitif a été fixé à la somme de 319.404,29 euros et notifié par le promettant au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 septembre 2022, reçue le

de réception, en date du 10 mars 2020 et réitérée le 25 juin 2020.

, et les condamne le cas échéant au paiement dans un délai de 15 jours à compter de la présentation de la facture ; RAPPELLE qu'aux termes de l'article 227-5 du code pénal, le fait de refuser indûment

de réception du 15 décembre 2022 adressée par le conseil du syndicat des copropriétaires à la société CITYA URBANIA ETOILE, reçue par cette dernière le 19 décembre suivant au vu de la signature et de

Ainsi, un premier devis accepté et revêtu de la signature de Madame [S] [U] prévoyait les pièces cocktail pour 250 convives et le menu pour 193 convives, au prix total de 11 293,70 € T.T.C., tandis qu’