Elle argue de ce que ces manquements à l'obligation d'information de l'assureur et du banquier lui ont causé un préjudice.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon convention du 20 décembre 2023, Mme [M] [K] [H] [J] [S] a conclu un contrat de prêts immobiliers auprès de la Caisse d’épargne Ile-de-France : - un prêt Primolis

AXA FRANCE IARD et la CPAM de [Localité 16], aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire, - condamner la société AXA FRANCE IARD à lui payer la somme provisionnelle de 15.000 euros à

MMA Iard Assurances Mutuelles, la société Trame et Espace et la Mutuelle des Architectes Français et la société Crédit Foncier de France devant le tribunal de grande instance de Lille.

la politique et d’assurer la gestion et le contrôle des activités sociales relevant de la société.

[V] [O]-[S], la compagnie AXA France IARD, assureur de M.

en févier 2015 sans que les deux sociétés interviennent pour les réparer.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE D’ILE DE FRANCE, laquelle a fait l’objet d’une fusion absorption par la SOCIETE FINANCIERE INTER REGIONALE DE CREDIT

Cette société est située dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) dans le [Localité 4].

KALIANS AVOCAT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 643 508, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Sise [Adresse

LOGISTIQUE FRANCE SAS, le bail consenti par la société SOPHIA GE, aux droits de laquelle vient la société KENSINGTON LILLE LOGISTICS PROPCO à la société LOGISTIQUE FRANCE SAS, pour les locaux sis [Adresse

[J] et / ou de son assureur, la MACIF, En tout état de cause, Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner in solidum et sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter

La société LLOYD'S INSURANCE COMPANY sera donc reçue en son intervention volontaire en qualité d’assureur de la société COSTA RENOVATION.

DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [17], dont le siège social est sis [Adresse 1] MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : F.

La société Allianz vie quant à elle fait valoir qu’il résulte d’une jurisprudence constante que le devoir d’information incombe, en assurance de groupe, sur le souscripteur et non à l’assureur.

[Y] [P] pour y procéder, au contradictoire de Mme [S], de l’EURL MPI et de l’assureur de cette dernière, la société Axa France Iard (« la société Axa »).  

La société a payé avec réserves le montant des cotisations au principal et demandé la remise des majorations de retard.

L'assureur Responsabilité civile professionnelle de la société GT MEDITERRANEE est AXA FRANCE IARD.

Par acte en date du 16 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA CARTIER IMMOBILIER assignait la SA GAN ASSURANCES, son assureur, aux fins de

VAL DE LOIRE (ci-après, GROUPAMA), la société AON FRANCE SAS et la société HEMOS SANTE SAS devant ce Tribunal aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et de voir liquider ses préjudices.