du 20 février 2023 saisissant le CRRMP, le courrier informant Madame [U] [R] de la transmission de ce courrier, la copie-écran de son logiciel indiquant les tâches effectuées, mais aussi une attestation

L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2025

63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

Des échanges sont intervenus par le biais de courriers mais aussi de rendez-vous, aboutissant à l’établissement d’un projet liquidatif qui n’a pas recueilli l’assentiment des parties compte la persistance

Il rappelle qu’il se trouvait à proximité du groupe d’élèves, délivrant son cours dans le respect des consignes de sécurité observées par tous les élèves sauf le jeune [Z].

et à leur remise par la maison et le portail en utilisant la manivelle se trouvant côté cour ; Attendu que la SCI GV produit un courrier en date du 14/9/2023 de Me [AQ] notaire à AIMARGUES adressé à M

du chantier, 30% en cours de travaux et le solde en fin de chantier.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 02 Avril 2025.

[K] [U] à l'AGMF Prevoyance ; A titre subsidiaire, - Ecarter des débats la pièce numéro 2 produite par M.

Par un courrier du 26 novembre 2021, l’assureur a opposé un refus de garantie au motif d’une faute commise par la victime.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK7

W0009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS

recueillis fait naître un doute quant à leur spontanéité et leur sincérité.

Le couple [X]/[Y] a racheté la part de la soeur de Monsieur [S] [X] et a pour ce faire contracté un emprunt de 150 000 euros, toujours en cours de remboursement.

Par courrier en date du 17 septembre 2023, les époux [X] ont mis le Syndicat des copropriétaires en demeure d'effectuer une déclaration de sinistre auprès de l'assureur de la copropriété.

Par courrier du 10 juillet 2025, la SAS [T] a formé une proposition amiable à hauteur de 12 000 euros concernant les travaux relatifs au portail.

Laurent LE CORRE, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs

A cet égard, il est versé aux débats un courrier émanant de l’inspection du travail, laquelle a été saisie par Monsieur [B] [I] qui s’estimait victime de harcèlement moral au travail.

est sis [Adresse 1] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier DEBATS

Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP SAUGE ET BONHOMME-CARDON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats