du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit

du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire

[Y] [X], titulaire du lot piscine, assuré auprès de la Compagnie AXA ;La société AJEMA, titulaire des lots Terrassements, Gros-œuvre et VRD, aujourd’hui liquidée et assurée auprès de la compagnie [Localité

de l’office notarial de [Localité 12] ; En tout état de cause : – FIXER à 22.169,88 € le montant de la créance dont Monsieur [X] est titulaire au titre du remboursement des échéances d’emprunts et

A la suite de la confirmation par Madame [D] [G] du départ de Monsieur [M] [S], la Société [A] [P] a désolidarisé Monsieur [M] [S] du bail, Madame [D] [G] devenant seule titulaire du bail.

Par courrier en date du 14 mars 2022, la SCCV [Localité 8] DUPARC a contesté les arguments justifiant la résiliation du marché par le titulaire et lui a demandé de reprendre ses travaux dans les 8 jours

d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7° de l'article L. 313-11 du même code à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus tard en même temps

Elle est titulaire de la marque verbale française “Poupon” n° 4532029 déposée le 8 mars 2019 désignant divers produits en classe 3 et 24.

Elle est titulaire de la marque [M] DMC FRANCE n°5128856 enregistrée le 12 mars 2025 pour désigner des produits et services des classes 35, 39, 41 et 43.

correspondant à son utilisation ou la ou les adresses IP qui s’y sont connectées ; - le nom figurant sur la ou les cartes bancaires utilisées pour payer l’abonnement premium ou à défaut le nom du titulaire

muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Madame Anne Laure FAUCOGNEY, Assesseur titulaire

L'article L.355-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'une majoration pour aide constante d'une tierce personne est accordée aux titulaires de pensions d'invalidité qui remplissent les conditions

du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit

Mademoiselle [F] [Y] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, elle doit donc rapporter la preuve de sa qualité de française.

L'ouverture d'un compte joueur ne peut être réalisée qu'à l'initiative de son titulaire et après sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique.

L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif.2.

18 novembre 2024, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’une copie exécutoire notariée en date du 24 janvier 2014 reçue par Me [M] [E], notaire de la SELARL “[M] [E]”, titulaire