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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que seul le médecin traitant de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Au soutien de sa demande, la société SUD TERRAINS fait valoir que l’expert a invoqué la nécessité d’appeler à la cause certains sous-traitants et leurs assureurs, afin que le rapport d'expertise à intervenir

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82912cdc6046d47b2de3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

atteint de la maladie de Huntington ; que cette pathologie est évolutive et incurable (certificats médicaux produits en ce sens) ; que l’un des symptômes de la pathologie est le déni ; que le médecin traitant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il recherche la responsabilité délictuelle des deux sous-traitants pour les deux désordres.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir qu’il a commencé à ressentir des engourdissements durant la journée du 16 mai 2024 et que face à la persistance des symptômes sur plusieurs jours, il a consulté son médecin traitant le 21

Source officielle
TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [W] [K] est allé le jour-même chez son médecin traitant, le Docteur [G], qui a conclu qu’il souffrait, à la suite de son accident, d’une contusion à l’épaule gauche ainsi qu’une contusion avec

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3686cdc6046d471ee5d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estime néanmoins justifier d’un préjudice professionnel (certificat d’inaptitude de son médecin traitant et attestation de présence délivrée par son employeur).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La date de la consolidation a été fixée au 17 octobre 2023 selon certificat médical final du médecin traitant faisant état d’une chirurgie d’une SLAP, lésion épaule gauche- Séquelles à évaluer par expertise

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAPE L’OCEANE, son sous-traitant pour la fourniture et la pose de la chape fluide, afin de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise en cours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La date de la consolidation a été fixée au 1er novembre 2023 selon certificat médical final du médecin traitant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c37cdc6046d475a913b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle conteste l’application du chapitre 6.9 du barème, le médecin conseil de la société ne visant pas le code TNM pourtant retenu par le médecin traitant, le docteur [K], de sorte qu’il convient d’appliquer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lesquelles devront lui être transmises à son adresse dans les 15 jours de la notification de la présente décision, - D’examiner Monsieur [R] [Y], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e7dcdc6046d47087914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Convoquer Madame [P] [D] [G], et le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Madame [P] [D] [G], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société BOUYGUES BATIMENT SUD EST entend être relevée et garantie par ses deux sous-traitants, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX et la société STAL TP.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b65a029d9e20daee38

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par courrier du 9 juin 2022 et pour l'étude de ses droits, la CARPIMKO a sollicité la communication par Madame [I] d'une attestation de son médecin traitant précisant la date de début de son arrêt de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’un sous traitant d’un bon de commande signé [C] [D] et [E] [A], avec sans doute le visa de [P] [S] juridiquement compétente par la décision n°2022/DIR/DTNO/CH à engager la responsabilité juridique et

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

THELEM ASSURANCE ; COOPSETTE , sous-traitant en charge des menuiseries extérieures, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD ;la société ALVES, sous-traitant en charge des travaux d’étanchéité sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf5828133f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La [6] indique qu’elle n’a pu se positionner que sur l’avis du médecin traitant qui semblait conclure à une certaine autonomie au vu de sa demande d’une aide ménagère.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b685df5b5c7d10ca5296

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

correspond à une majoration de coordination qui rémunère la mission de coordination du médecin correspondant c’est-à-dire du médecin de second recours qui reçoit le patient à la demande du médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b6b4df5b5c7d10ca5365

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

correspond à une majoration de coordination qui rémunère la mission de coordination du médecin correspondant c’est-à-dire du médecin de second recours qui reçoit le patient à la demande du médecin traitant

Source officielle

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