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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
21 mai 2026
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que seul le médecin traitant de M.
REFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
Au soutien de sa demande, la société SUD TERRAINS fait valoir que l’expert a invoqué la nécessité d’appeler à la cause certains sous-traitants et leurs assureurs, afin que le rapport d'expertise à intervenir
Ctx Protection Sociale
69d82912cdc6046d47b2de3c
9 avril 2026
atteint de la maladie de Huntington ; que cette pathologie est évolutive et incurable (certificats médicaux produits en ce sens) ; que l’un des symptômes de la pathologie est le déni ; que le médecin traitant
7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443e
9 avril 2024
Il recherche la responsabilité délictuelle des deux sous-traitants pour les deux désordres.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e14919cdc6046d477ed5ae
Il fait valoir qu’il a commencé à ressentir des engourdissements durant la journée du 16 mai 2024 et que face à la persistance des symptômes sur plusieurs jours, il a consulté son médecin traitant le 21
Référés
69d562d7cdc6046d477157fa
7 avril 2026
Monsieur [W] [K] est allé le jour-même chez son médecin traitant, le Docteur [G], qui a conclu qu’il souffrait, à la suite de son accident, d’une contusion à l’épaule gauche ainsi qu’une contusion avec
PS ctx technique
69dd3686cdc6046d471ee5d5
Il estime néanmoins justifier d’un préjudice professionnel (certificat d’inaptitude de son médecin traitant et attestation de présence délivrée par son employeur).
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
La date de la consolidation a été fixée au 17 octobre 2023 selon certificat médical final du médecin traitant faisant état d’une chirurgie d’une SLAP, lésion épaule gauche- Séquelles à évaluer par expertise
REFERES
69d99767cdc6046d47d3e732
10 avril 2026
CHAPE L’OCEANE, son sous-traitant pour la fourniture et la pose de la chape fluide, afin de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise en cours.
69dd3618cdc6046d471eddfe
La date de la consolidation a été fixée au 1er novembre 2023 selon certificat médical final du médecin traitant.
6a0e0c37cdc6046d475a913b
20 mai 2026
Elle conteste l’application du chapitre 6.9 du barème, le médecin conseil de la société ne visant pas le code TNM pourtant retenu par le médecin traitant, le docteur [K], de sorte qu’il convient d’appliquer
6a160e66cdc6046d47087715
26 mai 2026
lesquelles devront lui être transmises à son adresse dans les 15 jours de la notification de la présente décision, - D’examiner Monsieur [R] [Y], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant
6a160e7dcdc6046d47087914
Convoquer Madame [P] [D] [G], et le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Madame [P] [D] [G], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
La société BOUYGUES BATIMENT SUD EST entend être relevée et garantie par ses deux sous-traitants, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX et la société STAL TP.
Pôle social
65b949b65a029d9e20daee38
16 janvier 2024
Par courrier du 9 juin 2022 et pour l'étude de ses droits, la CARPIMKO a sollicité la communication par Madame [I] d'une attestation de son médecin traitant précisant la date de début de son arrêt de travail
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
d’un sous traitant d’un bon de commande signé [C] [D] et [E] [A], avec sans doute le visa de [P] [S] juridiquement compétente par la décision n°2022/DIR/DTNO/CH à engager la responsabilité juridique et
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
THELEM ASSURANCE ; COOPSETTE , sous-traitant en charge des menuiseries extérieures, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD ;la société ALVES, sous-traitant en charge des travaux d’étanchéité sur
67b8ffa6f3224acf5828133f
7 janvier 2025
La [6] indique qu’elle n’a pu se positionner que sur l’avis du médecin traitant qui semblait conclure à une certaine autonomie au vu de sa demande d’une aide ménagère.
6786b685df5b5c7d10ca5296
10 janvier 2025
correspond à une majoration de coordination qui rémunère la mission de coordination du médecin correspondant c’est-à-dire du médecin de second recours qui reçoit le patient à la demande du médecin traitant
6786b6b4df5b5c7d10ca5365
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