La société Akelius Paris V a, à la suite, fait réaliser les travaux dans les locaux loués à compter du 26 octobre 2020.

qu’il n’est pas démontré de bruits ou autres nuisances liés aux travaux au-delà de ce qui est admis dans les immeubles en copropriété et que de surcroît, les travaux ont été achevés à la fin du mois de

La société Omega BC, invoquant les difficultés rencontrées dans les locaux loués et les effets de la crise sanitaire, a résilié de manière anticipée son bail à effet du 31 août 2021.

les travaux.

Elle estime que la clause de décharge invoquée par la bailleresse ne vaut que pour un événement échappant à son contrôle et que la clause de souffrance ne vise que les travaux effectués par la bailleresse

mitoyen ; que pour sa part, il justifie avoir réalisé, en juin et octobre 2016, des travaux concernant la façade de l’immeuble ; que par la suite, des travaux ont bel et bien été réalisés, en mars 2017

être ordonnée tant que ceux-ci n'auront pas effectué les travaux nécessaires à la mise en conformité de ces lieux.

que le preneur demeure garant des obligations découlant du bail et que la sous-location consentie n'excède pas 50 % de la surface louée, à exercer dans les locaux loués en sus des activités mentionnées

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Société Civile Immobilière [T] de sa demande d'autorisation à effectuer les travaux suivants : 1.

Il reconnaît qu'il a quitté le logement loué le 11 décembre 2023 mais souligne qu'il a vécu dans ce logement indécent pendant une année et demie sans que les travaux n'aient été réalisés, qu'il a donc

L'expert judiciaire observe que l'immeuble dans lequel se situent les locaux loués est ancien, essentiellement à usage d'habitation, très vraisemblablement édifié en 1891, élevé sur un niveau de sous-sol

au revenu cadastral du bien loué comparé au revenu cadastral de l’immeuble.

Le preneur a quitté les lieux loués le 6/10/2023.

Pendant le cours du bail, la bailleresse a déposé un permis de construire sur le tènement dont dépendent les locaux loués un ensemble immobilier comprenant un immeuble de logements en accession à la propriété

Elle soutient qu’elle a été privée de la jouissance des lieux loués du fait de très importants travaux de rénovation et d’aménagement entrepris par la bailleresse dans l’ensemble immobilier sis [Adresse

des contrôles sur place le propriétaire étant régulièrement convoqué, * autoriser à défaut la commune de [Localité 5] à faire expulser les occupants et effectuer les travaux nécessaires, d’office et

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Monsieur [P] soutient que dès le mois d'octobre 2019, des travaux d'isolation extérieure ont été réalisés sur la façade de l'immeuble, sans information préalable, lui occasionnant des nuisances importantes

effectués pour mettre le local en conformité avec la règlementation IGH; -sur la demande reconventionnelle, elle n’est pas fondée puisque le bail est devenu caduc; -la somme réclamée au titre des travaux