[B] [W] [C] et Mme [I] [W] [C], ci-après les époux [W] [C], ont fait l'acquisition auprès de la société SL Automobiles d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle VITO, présentant un kilométrage

A l’appui de sa demande, il indique avoir acheté auprès de MY-CARS 83 un véhicule d’occasion PORSCHE Macan S 3.0 258 cv diesel PDK (date de première mise en circulation : 11 juillet 2016) selon bon de

. *** EXPOSE DU LITIGE Par contrat de mandat de dépôt-vente en date du 31 mars 2025, Monsieur [Z] [J] a confié à la SAS EXCLUSIVE MOTORS la vente d’un véhicule d’occasion de marque Mercedes

Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 5157/2023 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [S] a acquis, le 25 février 2021, de la société à responsabilité limitée MULTI CARS un véhicule

[R] [E] et Mme [B] [Y] ont acquis le 30 octobre 2021 un véhicule d’occasion, âgé de près de 16 ans pour avoir été mis en circulation la première fois le 9 novembre 2005, avec un kilométrage de 142 556

Même s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il ne correspond pas aux qualités que les acheteurs étaient en droit d’attendre, au sens de l’article L. 217-3 du code de la consommation, pour un bien vendu

659 du Code de procédure civile, A l’audience du 3 juin 2025, Mme [W] [K] comparait, La société [Localité 17] AUTO n’est ni présente, ni représentée, Mme [K], étudiante, explique avoir acheté un véhicule

termes : FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : FAITS ET PROCEDURE Le 26 octobre 2022, Madame [U] [H] a fait l'acquisition, auprès de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, d'un véhicule

/02250 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPAL Page EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [O] a acquis le 16 novembre 2023 auprès de Monsieur [V] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne NEGOCE 86 un véhicule

Le 5 mars 2019, Monsieur [M] [O] [K] et Madame [R] [I] [T] a signé un certificat de livraison conforme au 21 mars 2019 portant sur un véhicule d'occasion MERCEDES-BENZ Classe C Cabriolet 220 d 170ch Sportline

[V] [G] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion RENAULT GRAND SCENIC immatriculé [Immatriculation 3] auprès de M.

Versailles, assisté de Mme Rosette SURESH, Greffier Copie exécutoire le : à : Me François SOUCHON EXPOSE DU LITIGE En date du 24 avril 2023, Monsieur [T] a acquis de la société HCM CAR un véhicule

Notification LRAR le : aux parties EXPOSE DU LITIGE : Par jugement réputé contradictoire, rendu le 2 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : Prononcé la résolution de la vente du véhicule

[L] [E] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque BMW modèle Z3 immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [I] [O] le 12 septembre 2024 au prix de 25 000,00 € TTC.

PRIORIS a accordé à Monsieur [F] [D] et Madame [E] [W] un prêt d'un montant de 18160 euros affecté à l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Volkswagen, modèle Golf, remboursable en 36 mensualités au

selon bon de commande de véhicule d’occasion du 11 juillet 2023, lequel mentionne un prix de 12 450 euros avec versement d’un acompte de 1000 euros et une mise à disposition le 22 juillet 2023.

JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : [G] [Z] a acquis le 1er juin 2023, auprès de [K] [S], un véhicule

L’obligation de délivrance des véhicules d'occasion inclut la fourniture des documents administratifs indispensables à la mise en circulation et à l'immatriculation du véhicule au nom de l'acquéreur.

le 12 décembre 2025 et prorogé au 09 janvier 2026 Ordonnance rendue le 09 Janvier 2026 *** EXPOSE DU LITIGE, Le 12 octobre 2020, Mme [D] [F] a fait l'acquisition auprès de la société CAMA d'un véhicule

En l’espèce, Monsieur [U] [L] est le vendeur d’un véhicule d’occasion à Madame [O] [M] et Monsieur [P] [M] (pièce n° 1 et 2 des demandeurs).