CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

821 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

65a196aa0ddb778926962ff4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d’Economie Mixte Immobilière de [Localité 7] (SEMIV), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 629 800 418 dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e7a53f033cf481c39a4a26

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 03 Octobre 2025 Société ADOMA, société d

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b242168b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1272 ET : La société YANTH dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée **

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488a4965b5d9df32875c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société locataire a été mise en demeure de régler les loyers impayés par courrier réceptionné le 15 juin 2019 puis la société GRENKE LOCATION s’est prévalue de la résiliation anticipée du contrat de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373e19f939ca6242e460

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me N. GUERRIER - Me Y. VERNON - M. [L] [T] Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me N.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69d99175cdc6046d47d385b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/10188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KU Minute n° Expédition

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf144e266e89ef1189dd7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

il convient de condamner la société NEGMA qui succombe à payer à Monsieur [G] [U] une somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753f6d34da2cbdcda79c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

civile des Grands champs (pièce n°1 demanderesses).

Source officielle
TJ

Référés expertises

69669aa3cdc6046d472d8399

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

telle société.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et les entités actionnaires de référence des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-2-1 du même code ainsi que toute entité associée d'un collège disposant d'au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : 1 - Sur le désistement d’instance et d’action à l’égard de la société DS Capital Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière,

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a9a1bc8a1343b8cd5fc92

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ADOMA Société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B. 788 058 030, dont le siège social est 33 Avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS représentée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe2b01eea4cf01a4216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant actes de commissaires de justice délivrés le 16 février 2024, la société RÉSEAU FERMETURES a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société EURO DEFENSE 6 et la société HSBC CONTINENTAL

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829fdc21c0e53e790de5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mixte ADOMA, dont le siège social est sis 33, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR: Monsieur [W] [M] né le 01 Février

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69694f44cdc6046d477185e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALSACE HABITAT, venant aux droits de la SIBAR et de l'OPUS 67, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mme [S] [W], munie d'un mandat écrit PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [N] [U] née le

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, vestiaire #C1460 DÉFENDEURS Société D’ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE SEMIPARISEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

696575b1cdc6046d4712f1e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique LORELLI de la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113cdd7001754d61bd5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux sociétés d'économie mixte ou gérés par elles et situés dans des zones géographiques définies par décret en Conseil d'Etat se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande

Source officielle

Page 13 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.