Par deux jugements du 23 juin 2023, le tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, laquelle a été enrôlée sous les RG n°23/12684

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 23/00940.

Le bail commercial a pris effet au 23 novembre 2004 pour une durée de 9 ans. Par acte en date du 24 octobre 2019, la SARL VISION DU PRINTEMPS a cédé son fonds de commerce à la SAS HYPER-OPTIQUE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION[[[RC]]] à : Madame [Q] [F] [V], demeurant [Adresse 2][Adresse 3]]]] DÉBATS : A l’audience publique du 23

exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 23

[Localité 2] non comparante Vu l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts ; Vu les articles 850-1 et 62-5 du code de procédure civile ; Vu la requête de Madame [H] [P] reçue au greffe le 23

GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ******************************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré les 23

tribunal judiciaire de Créteil délivrées le 30 janvier 2026 par la SAS ANGEVIN ILE DE FRANCE à la SAS [I] et la SAS ROISSY TP par lesquelles il est demandé que l’ordonnance d’expertise de ce siège du 23

DEBATS : en audience publique du 14 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 14 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [H] a saisi le 23

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23 avril 2025, la SAS Holfidis Asset Management et [R] [M] ont fait assigner la SARL Balestra TP devant le juge de l'exécution aux fins de

La réception et la livraison sont intervenues avec réserves le 23 février 2024.

KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [P] [U], demeurant 23

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 23 février 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], sise [Adresse 5] a, par l'intermédiaire de son syndic, mis en demeure Monsieur

Par ordonnance du 23 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la société d’assurance mutuelle MAIF à payer à M.

recommandé avec accusé de réception en date du 07 novembre 2024, la société LOISIRS FINANCE a prononcé la déchéance du terme et a mis Madame [R] [V] en demeure de lui régler dans les 8 jours la somme de 23

EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu au greffe le 3 septembre 2024, Madame [R] a formé opposition à une contrainte délivrée à son encontre par [1] le 23 juillet 2024.