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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d94cc2cdc6046d47ce605e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 19 mai 2025, la SA COFIDIS a mis en demeure le débiteur suivant déchéance du terme. Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SA COFIDIS a assigné M.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

66294e49204c0caeeb99220c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la déchéance du droit aux intérêts La SA COFIDIS demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne par polymérase), pour détecter les patients positifs au Covid

Source officielle
TJ

JCP

678563cbaaacbea0fe6800ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800ef

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d68e85d0474bddb2bcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant offre préalable du 30-08-22, la société COFIDIS a consenti à M. [Z] [N] un prêt personnel d’un montant de 10000 euros , au taux nominal annuel de 4.88 %.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2b87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 15-07-21 la société COFIDIS a consenti à M. [M] [R] un prêt personnel d’un montant de 8500 euros incluant les intérêts au taux nominal annuel de 5.06 %.

Source officielle
TJ

JCP

68e5897b0e2901d10fa61b40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COFIDIS C/ [K] [J] , [M], [U] [V], [E] [O], [D] [X] épouse [V] DEMANDERESSE société anonyme COFIDIS, au capital de 67 500 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE, sous le n° 325 307

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d949c432ce7d11a6ca43

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine KAINIC de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [F] [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69743e2fcdc6046d4781a9c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bancaire COFIDIS est privé de son droit à réclamer restitution du capital prêté - Condamner l’établissement bancaire COFIDIS à restituer l’intégralité des sommes qu’ils ont versées au titre du capital

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf666ef03ef1fcfe6dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [L] [T] a accepté de la SA COFIDIS solidairement avec M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890366e764f07389f6389

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit de commissaire de justice délivré le 5 décembre 2023, Cofidis SA a assigné M.

Source officielle
TJ

JCP

6983a991cdc6046d47ee094d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dès lors, l’action de la SA COFIDIS est recevable.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97f122996ce544822d15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon offre préalable acceptée le 16 juillet 2021, la SA COFIDIS a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA COFIDIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e690c6b8b177da18da5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA COFIDIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5034e85d0474bddb3683

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les demandes en paiement à l’encontre de la société Cofidis venant aux droits de la SOFEMO sont ainsi également prescrites.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66964170f5112d8edd0586ac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[F] [P] Expédition délivrée à : Suivant offre préalable du 30-07-21 et acceptée le même jour , la société COFIDIS a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12909

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Selon offre de crédit préalable acceptée le 22 juillet 2022, Cofidis SA a consenti à M.

Source officielle