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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66964189f5112d8edd059046
10 juillet 2024
10 juillet 2024
N° RG 24/01286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU3 PARTIES : DEMANDERESSES Madame [L] [V], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] Agissant tant en son nom propre qu’es qualité de représentante légale
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
1 avril 2026
’EURE DÉFENDEUR : S.A.S HOPITAL PRIVE PASTEUR Groupe VIVALTO SANTE HOLDING 3, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862c8
2 avril 2024
2 avril 2024
PMS ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
8 avril 2025
ASTEREN, prise en la personne de Maître [O] [N], es qualité de liquidateur judiciaire - PARTIE INTERVENANTE [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0265002fc178212f7f3f9
4 avril 2025
4 avril 2025
HOURTANE, Juge Assistée de Madame Béatrice BERARD, Greffière lors du délibéré NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Y] [C] née le
Source officielleCH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Benoit BERNARD
Source officielleTPROX - JCP
69802239cdc6046d4796a363
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MATISSE, dont le siège social est sis 10 rue Claude Bernard - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f9
16 avril 2024
16 avril 2024
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 16 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [Y] [U], salariée de la S.A.S.U. [8] en qualité
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a078
4 octobre 2024
4 octobre 2024
épouse [M] Née le 19 Mars 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Monsieur [V] [M] Né le 16 Août 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représenté par Maîtrre Bernard
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b16381b9f94e984650cc4d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lui ont été prodigués par le Docteur [O] [M], Monsieur [L] [P] a saisi le Juge des Référés du TGI de Marseille aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire chargé de se prononcer sur la qualité
Source officielleChambre référés
67f0264502fc178212f7f38c
4 avril 2025
4 avril 2025
de RENNES, Monsieur [U] [K] en qualité de mandataire ad hoc de la SCCV KERFIMO, dont le siège social est situé [Adresse 24], société liquidée amiablement et dissoute selon procès-verbal de l’assemblée
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66104068c9ea95b316fe1493
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e950133ea43407b91054e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 PRONONCE par mise à disposition le 10 Octobre 2025 Par Madame Anne-Claire
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeedfbb79e8fd3d3255f
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il y a lieu de déclarer recevable l’intervention volontaire des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs de Maître [Z].
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b79cdc6046d47b1b5c8
9 avril 2026
9 avril 2026
CREDIT LYONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy
Source officielleC6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
26 mai 2026
17 rue Alexandre Bérard 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Anne-Lise ZAMMIT de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Catherine
Source officielleMEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
18 mai 2026
CECOPA MCP BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX, Me Angélique
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd627e08341cb4a7deb0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc07afb61838af1bed1
4 avril 2025
4 avril 2025
Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle souligne que celui-ci est susceptible de prétendre à une rémunération en sa qualité d’associé de la société JET AND BOARD. Elle conclut au rejet.
Source officiellePage 13 sur 23