2014, de 165.026 au titre de l’année 2015, de 6.785 euros au titre de l’année 2016 et de 21.000 euros au titre de l’année 2018.

La SA [Localité 1] indique que la dette de loyer et d’arriéré d’occupation s’élève à la somme de 16 450,23 €, que l’arriéré accumulé a quadruplé en à peine deux années.

- DONNER ACTE au Docteur [R] de ce qu’elle verse aux débats : - Sa déclaration 2035 au titre de l’année 2016 ; - Ses relevés SNIR pour les années 2016 et 2017.

paires et 2nde moitié les années impaires, pendant les grandes vacances : le 1er et le 3ème quart les années paires et le 2ème et 4ème quart les années impaires, à charge pour Mme [B] [P] [X] [J], d

, d'avance et avant le 5 de chaque mois, directement entre les mains de l’enfant majeur, [W] [P] pour contribuer à son entretien et son éducation de l'enfant majeur et en tant que de besoin le CONDAMNE

[Localité 9] Représenté par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2375 DEFENDEUR : Madame [E] [C] [V] [G] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Anne-lise

[R] [W], toute l’année et d’avance, à Mme [H] [L] pour contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants, et en tant que de besoin, l’y CONDAMNE ; PRÉCISE que cette contribution est due au-delà de la

Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] (KENYA) [Adresse 8] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants et en tant que de besoin le  condamne au paiement ; DIT qu'elle est due même au delà de la

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [S] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne

Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [B] [O] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 - jugement du 04 juillet

du 23 octobre 2021, Madame [Z] [P] a donné à bail commercial à la société SSCLICHY92, renommée postérieurement SUBLIM ART un local commercial sis [Adresse 3] à [Localité 2], pour une durée de neuf années

paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; FIXE à 200 euros la contribution de M.