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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a72
8 juillet 2024
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Juillet 2024 Jugement signé par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été
2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
2 octobre 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0038 Maître [T] [Z] domicilié : chez SELARL [20] Office Notarial [Adresse 13] [Localité 14] Non représenté ______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER
1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bff0
10 octobre 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
661829624e82250580d220c1
11 avril 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
661829654e82250580d221b9
8ème chambre 2ème section
678aad5c5289c7662ca2c6e5
9 janvier 2025
, avocats plaidant, vestiaire #E0468 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE BAYEN sous la dénomination Cabinet BERGER
67eed29fb848dd6814c5e2c7
3 avril 2025
[X] ont changé et que les parties de l’immeuble ont bénéficié depuis la vente de plusieurs remises en état qui ont accru la valeur du bien.
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd9
23 avril 2024
A cette date, Madame [L] [D], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement.
670819d789f19e8c50f8bfc1
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL
6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
GROUPAMA [Adresse 33] [Localité 30] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société SERRURERIE BERNIS [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Maître
Charges de copropriété
6686e8ace74459e0c7ed2864
4 juillet 2024
° RG 22/06270 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSX3 CONDAMNER in solidum Monsieur [H] et Madame [K] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, membre de la SELARL BERGER
NOUVEAU REFERES
695eb7c5cdc6046d478b1497
6 janvier 2026
CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me GIRARD ☒ Copie à Me GIRARD Me BERGER
658c78b32c4a0d96dc2344cd
DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
Loyers commerciaux
658096e83ea7c8c1120dda32
15 décembre 2023
Par exploit du 15 décembre 2009, le bail a de nouveau été renouvelé à compter du 1er janvier 2010 au bénéfice de la SARL VILLA TOKYO.
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc101f
1 juillet 2024
Monsieur [U] indique n’avoir pas bénéficié d’une information complète et qu’aucun formulaire de consentement ne lui a été remis. Ce point a été jugé ci-dessus.
JCP FOND
697ab82ecdc6046d470acc19
8 janvier 2026
délivrée le 08 Janvier 2026 à Me GAUTHIER Catherine Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE
69cecd66cdc6046d47e76f2f
2 avril 2026
LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL
69d57e05cdc6046d47736d03
7 avril 2026
formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE
670819d889f19e8c50f8bfe2
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