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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65b00dcbb98137c174785096
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
670421d68d5cd4a8758fff47
7 octobre 2024
Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324a19f939ca6242c075
30 avril 2024
Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 06 Février 2024, Délibéré au
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ca4fb290a346074135
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RECTIFICATION JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE :
1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
d’expertise [L], de Monsieur l’Expert [F] et de Monsieur [B], Vu les polices d’assurance souscrites auprès de MMA IARD par la société GENESIS BORDEAUX, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence
PPP Contentieux général
66964128f5112d8edd057b0b
9 juillet 2024
Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 11 juin 2024 prorogé au 09 juillet 2024.
6797d92957f17f9be6af35db
14 janvier 2025
SQUARE & HASHFORD - RCS de Bordeaux N° 493 596 464 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément RAIMBAULT (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 15 Novembre
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
Ce même désaccord sur la distribution des bénéfices avaient au vu des pièces versées aux débats affecté les distributions des exercices 2017 2018 et 2019.
65c525d190e44c41e7b2ce06
29 janvier 2024
L'affaire a fait l'objet de renvois pour transmission de pièces.
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd26
23 juillet 2024
les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.
6866c688d33109fd079aa559
3 juillet 2025
DÉBITEUR SAISI Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Maître Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, A l’audience publique tenue le 19 juin
CABINET JAF 8
697c2591cdc6046d4731aeae
13 janvier 2026
[F] née le 22 Juin 1974 à BORDEAUX (33000) DEMEURANT 10 bis avenue du Ruisseau 33370 ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX représentée par Me Céline DEBELLE-CHASTAING, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
REFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b344595028
8 janvier 2024
En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d’expertise de Monsieur [X], et étant rappelé que le Juge des référés, saisi sur le fondement de l’article 145, n’a pas à apprécier
658097d83ea7c8c1120f2062
18 décembre 2023
BORDEAUX Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition
0P10 Aud. civile prox 1
6984242bcdc6046d47f6d30b
5 janvier 2026
à Me Ingrid BOILEAU....................................... Le ................................................... à Me ...............................................
65b7f6ca858823c56e0b7ca7
26 janvier 2024
Après une réouverture des débats et 7 renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 novembre 2023.
CABINET JAF 5
67801c9d9c3ba90f51dc18b4
9 janvier 2025
Dit que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à la mère.
69787df3cdc6046d47d85da6
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/06277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAV N° RG 25/06277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
Faute de solution amiable, Monsieur et Madame [T] faisaient assigner en référé- expertise Monsieur [V] devant le Tribunal judiciaire de BORDEAUX.
D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3
66216058c8ec436236de988e
18 avril 2024
DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SAS c.RIVIERE sise 3, avenue Abadie BP 101 33100 Bordeaux Bastide Rue Camille Pelletan, rue Dr Schweitzer, rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représentée
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