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578 résultats pour « Bachere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

6a0f4d8bcdc6046d477b567f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la société bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation

Source officielle

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BACHERE FRANCE

SIREN 983019118Greffe du Tribunal de Commerce de dax

28/07/2026

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Radiations

BACHERE, Christophe

SIREN 510794241Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MYRIAM BACHERER COURTIER EN VINS ET SPIRITUEUX

SIREN 529728784Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

14/07/2026

Voir →

Créations

BACHERE, Noah, Mathieu

SIREN 106514441Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BACHERE & FILS COMPAGNIE

SIREN 949184410Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2026

Voir →

TJ

TPTG

6a0f4da0cdc6046d477b5810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la société bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4ef5cdc6046d477b734d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la société bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26533cdc6046d47971847

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La bailleresse a adressé à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 24 juillet 2025, pour la somme en principal de 2.512,72 euros correspondant aux loyers et charges impayés

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653ecdc6046d47971914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 25 juillet 2025, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 1.008,39 euros correspondant aux loyers et charges

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4dbdcdc6046d477b5a4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la société bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc28cdc6046d47c2bdb6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils affirment en outre que l’ascenseur dysfonctionne toujours de manière récurrente et soutiennent avoir fait part de leurs doléances à de nombreuses reprises à la société FONCIA, mandataire de la bailleresse

Source officielle
TJ

JCP

6a1de216cdc6046d47c09932

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La caution a versé à la SCI LOFI une somme globale de 1800 euros et une quittance subrogative a été signée par la bailleresse le 26 novembre 2024, subrogeant la caution dans ses droits et actions.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a237cdc6046d479b07b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 8090,77 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de57cdc6046d4768c470

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, la société bailleresse a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f659cdc6046d476aa806

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 7 avril 2025, la bailleresse a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.062,38 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acdacdc6046d479bd4fc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 13 novembre 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2102,26 euros au titre de l'arriéré locatif dans un

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc45cdc6046d47c2c078

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par actes en date du 2 septembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative, signifiés à la CCAPEX.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a4c5cdc6046d479b36d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mai 2025, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 4129,64 euros au titre de l'arriéré locatif, visant

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb183cdc6046d473a224c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de justifier de l'assurance du logement contre les risques locatifs dans un délai d'un

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f837fcdc6046d477fa493

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre remise en main propre, Madame [B] [X] [T] a donné congé à la bailleresse pour le 13 décembre 2024 et un état des lieux de sortie a été établi à la date du 16 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81fcdc6046d473bcdfb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La bailleresse indique qu'aucun paiement n'est intervenu depuis le mois d'août 2025.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f4cdc6046d472d4236

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

note en délibéré avant le 31 mars 2026 attestant de ce que l’ordre de virement d’un montant de 5.571 euros, correspondant à une partie du solde locatif dû par le défendeur a bien été reçu par la bailleresse

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79dacdc6046d4749b1b6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 18 novembre 2024, la bailleresse a adressé à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 4.621,74 euros, correspondant aux loyers et charges impayés

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81fcdc6046d479df518

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

équivalente au montant du loyer indexé et des charges contractuellement dues jusqu'à Ia libération effective des lieux Ioués par elle et tout occupant de son chef matérialisée par la remise des clefs a Ia bailleresse

Source officielle