Elles allèguent en effet qu'il s'agirait d'une action de jeu, d'un tacle vers le ballon avec excès d'engagement mais sans volonté d'agresser ou de blesser délibérément, de sorte qu'aucune faute excédant

ce dernier à établir une note datée du 05 février 2021, écartant l'hypothèse d'un sous-dimensionnement des l'installation et retenant un possible sous-dimensionnement de la capacité hydraulique des ballons

Salle de bains comprenant un lavabo, une cabine de douche balnéo, WC suspendu, radiateur sèche serviette, ballon de chaudes. Accès à l'étage par un escalier en colimaçon. À l'étage : deux chambres.

permettent de confirmer que la pose de tels panneaux était prévue, et que le maître d'oeuvre avait bien prévu de faire poser du carrelage sur le plancher de la pièce principale (« fourniture et pose d'une natte

maître d’œuvre du 29 novembre 2023 que "la présence d'eau plus importante que modélisée dans les études hyrdo-géotechniques conjugée à une limitation naturelle du volume de rejet de rabattement de la nappe

Des sondages réalisés, l’expert a constaté les anomalies suivantes : le retournement de la nappe de drainage sur le massif en béton à l’angle de la façade rue de l’immeuble du n°62, une absence de protection

Les lésions imputables à la maladie consistent en une aggravation d'une polypose naso sinusienne entraînant obstruction et écoulement nasal, altération de l'odorat et de possibles surinfections sinusiennes

équipements, douche et paroi de douche, démolition de la faïence dans l’espace douche, compris plaque de plâtre et dépose du bac à douche, réparation des supports avant repose de la faïence, pose d’une natte

anciennement dénommée EOS CREDIREC, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Sarah NASR

nase c. Roumanie, 2019, § 213) ou le partage de la succession d'une personne décédée entre ses héritiers (CEDH, Omdahl c. Norvège, 2021, § 63 et 64).

nase c. Roumanie, 2019, § 213) ou le partage de la succession d'une personne décédée entre ses héritiers (CEDH, Omdahl c. Norvège, 2021, § 63 et 64).

technologiques, IBM a cessé d’employer les composés organiques halogènes volatiles, -les “COHV”-, dont le TCE ; elle a de plus mis en place un réseau de piézomètres pour surveiller l’état de pollution de la nappe

réseaux crées en cave, sous astreinte de 150€ par jour de retard, à compter de l’ordonnance de référé qui sera rendue, - Ordonner la suppression des réseaux crées en cave au titre de l’évacuation du ballon

attentat de 22h à 5h, qu’elle a vu les gens courir dans un mouvement de panique générale, qu’elle a eu peur pour sa fille également présente sur les lieux, qu’elle a vu plusieurs cadavres recouverts de nappes

BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Dorine LEE-AH-NAYE

Dès la mise en eau de la piscine, les époux [I] ont constaté des fuites d’eau sur les parties extérieures des murs du bassin (intérieur du garage près de la porte, mur coté alimentation contre-nage, mur

l'étude des sols : Il est stipulé que « la promesse est soumise à la condition suspensive de l'obtention d'un rapport de sondages et d'analyses du sol, du sous-sol et du bâti et le cas échéant de la nappe

En l’espèce, la victime sollicite la somme de 10 000 euros en réparation de ce préjudice, faisant état de ce qu’elle ne peut plus jardiner ni pratiquer d’activités ludiques, tels la nage, les balades pédestres