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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

69d0201ccdc6046d4706bfc1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

visite et d’hébergement sa fille de 1 an ; - il perçoit une allocation de retour à l’emploi d’un montant de 935,70 euros par mois et effectue quelques courtes missions d’intérim ; - il est hébergé par le biais

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbf9f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par courrier en date du 02 août 2022, la société [6], par le biais de son conseil a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

Jex

678e9e50bfd75b73b3e3e308

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Enfin, Madame [V] était en mesure de régler sa dette par un autre biais, notamment par le biais de chèques, alors qu’elle n’ignorait pas l’adresse de sa fille comme elle le soutient dès lors qu’elle a

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4bfb5882b39b2e739cd0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par conclusions d'incident notifiées par le biais du RPVA le 3 janvier 2023, [B] [A] demande au juge de la mise en état, au visa de l'article L.643-1 du code de commerce et de l'article 2224 du code civil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a7a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par requête reçue au greffe le 04 janvier 20213, la société SAS [8], par le biais de son conseil a formé un recours, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, spécialement désigné en

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea629cdc6046d473e76c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FIHIMO c/ [K] [Y] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître DE BIASI COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d89b032d83cfd3e9b13

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

soutient avoir avisé par courriel [I] et [H] [D] de ce que le bien mis en vente allait être visité par Monsieur [Z] et Madame [E] avec lesquels [I] et [H] [D] ont conclu la vente par la suite par le biais

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ6 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BIAIS ET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f49b9f94e98465013b1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AQUITAINE CONSULTING IMMOBILIER C/ [Z] [W], [Y] [M] épouse [W] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS

Source officielle
TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aac2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nationalité Belge Profession : Salarié(e) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Alexandra GOSSET, avocat au barreau d’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI

Source officielle
TJ

1/4 social

697f6dcbcdc6046d47876553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO ET MICRO-ENTREPRE NEURS ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 05 décembre 2025, le Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO ET MICRO-ENTREPRE NEURS, par le biais

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TJ

Chambre référés

68dd7456548223b2c7ab59c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Vu l’assignation en date du 21 Février 2025, Vu les conclusions de Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat des demandeurs, transmises par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd46f491b6d2638edc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Société CDC HABITAT; Vu l’audience du 4 novembre 2024, au cours de laquelle l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la requérante ; Vu les écritures de la requérante transmises par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6d6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GTF - GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE déclare, par le biais

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef073fbb79e8fd3d33053

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, force est de constater que Monsieur [X] [V] a saisi cette juridiction par le biais d'une requête alors qu'outre une mesure d’astreinte de 150 € par jour de retard il sollicite paiement de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271dbe97b8c18299109a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délibéré au 8 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais

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TJ

9ème chambre 1ère section

697b6d1fcdc6046d471e55f1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par dernières conclusions d'incident notifiées par le biais du RPVA le 31 juillet 2025, [Y] [D] demande au juge de la mise en état de : “-Constater que la prescription des créances revendiquées par la

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TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SCI PASTEL CAPITAL, par le biais de son avocat, demande au juge des référés au visa des articles 14, 18 et 25b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et de l'article 835 du code de procédure civile,

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TJ

J.L.D.

66ff0be1172da17169ede76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La personne retenue, ayant comparu par le biais de la visioconférence, par l’intermédiaire du CRA de [Localité 14], L’intéressé par le biais de la visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance

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