TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0258 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

[Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06586 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35A COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie BONNARD-VIAL

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0011 Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

SOCATEB ET CIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] non constituée Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCJ Minute : 26/00081 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

Adresse 4], [Localité 8] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sylvie BONAMI

EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

Monsieur [R] [V] intervenant forcé [Adresse 14] [Localité 8] défaillant Monsieur [J] [S] [C] intervenant forcé [Adresse 3] [Localité 15] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [K] né le 12 Février 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Vanessa BONNARD

la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Aurélien BONANNI

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

Localité 3] représentée par Maître Francis BONNET des TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/14357 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHYY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur